Dans le but de créer un environnement réglementaire plus favorable aux PME, la Commission européenne soutient l'action "Panels de PME", une initiative de consulation des PME via Enterprise Europe Network sur l'application des politiques communautaires.
Nous souhaitions attirer votre attention sur la consultation suivante: "Les modes alternatifs de résolution des conflits entre partenaires d'affaires"
Nous vous prions de bien vouloir retourner le questionnaire jusqu'au 16 mars 2012 par fax au n° 42 67 67 349 ou par mail à