Les obligations « commodo » et « déchets » pour le secteur de la construction
- Publié le 27.10.2016
La législation sur les établissements classés, dite législation « commodo », pose souvent un obstacle apparemment infranchissable pour les entreprises. Le 26 octobre 2016, la Chambre des Métiers a organisé une séance d’information à ce sujet, dédiée spécifiquement au secteur de la construction. Les entreprises intéressées ont pu profiter de la présence de six experts de l’Administration de l’environnement et de l’ITM qui leur ont expliqué les obligations qui résultent de la loi « commodo » et qui ont répondu à leurs questions.
Madame Marianne Mousel, coordinatrice du Service autorisations établissements classés et déchets de l’Administration de l’environnement, a présenté les obligations légales qui ressortent de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ainsi que de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets. Elle a expliqué le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation et de l’autorisation « déchets », et a notamment fait part des erreurs fréquentes observées lors de l'introduction des demandes.
Monsieur Philippe Mompert et Monsieur Rodolfo Mammola, également de l’Administration de l’environnement, ont ensuite examiné plus en détail les différents points de nomenclature spécifiques au secteur de la construction, notamment les chantiers et travaux d’aménagement (060101), les installations de broyage et de criblage (040505), le stockage temporaire de déchets (050101-05107), les sites permanents utilisés pour le recyclage de déchets de construction (040702), et les remblais (040705), en notant les indications pertinentes pour chaque élément.
Les intervenants ont souligné que l’Administration de l’environnement portera son plein soutien à chaque entreprise qui souhaite entamer une mise en conformité. Leur présentation est accessible ci-dessous.
Les entreprises ont profité de la présence des experts pour recevoir des conseils individuels après la session.
Cette manifestation s’est inscrite dans le cadre du cycle « Betriber & Emwelt » du département «Environmental Research and Innovation» (ERIN) du «Luxembourg Institute of Science and Technology» (LIST) et de l’Administration de l’Environnement. Dans le cadre de ce programme, une conférence supplémentaire sur cette thématique est prévue: • 1ère conférence annuelle sur la législation environnementale, le 1er décembre 2016 à la Chambre de Commerce (lien : http://www.cdm.lu/news/fiche/2016/10/faire-avancer-certains-dossiers-urgents).
Personne de contact
Anne Majerus, Tél. : (+352) 42 67 67 282,
Pour plus d’informations :
http://www.cdm.lu/entreprise/conseils-aux-entreprises/exploitation-environnement-energie/autorisation-site-exploitation