Nouvel e-formulaire Commodo
- Publié le 29.06.2017
Afin de faciliter les démarches Commodo aux requérants, l’Administration de l’environnement, en collaboration avec l’Inspection du Travail et des Mines et le Centre des technologies de l'information de l'Etat, a pris l’initiative de préparer un assistant électronique MyGuichet «Commodo» appelé «e-formulaire Commodo».
L’utilisation de l’e-formulaire Commodo via MyGuichet simplifie la demande d’autorisation et aide notamment à joindre les pièces justificatives nécessaires à la demande. Son utilisation garantit que toutes les informations requises par l’article 7 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (dite «commodo») soient renseignées.
Le format de la demande et les informations à fournir sont standardisés et adaptés à la demande d’autorisation. Un guidage step by step de l’utilisateur, ainsi qu’un questionnaire qui s’adapte à la situation du requérant faciliteront considérablement les démarches. L’utilisateur peut sauvegarder son document incomplet pour y revenir à une date ultérieure, et le dossier ne peut être imprimé que s’il est rempli complètement
Cet assistant sera disponible à partir du mois de juillet 2017 sur le portail Guichet.lu. A partir de cet instant, les demandes d’autorisation pour les établissements classés des classes 1, 1A, 1B, 3, 3A, 3B peuvent être remplies via l’assistant électronique. A partir d’août 2017, les classes 2 peuvent également être remplies via cet assistant électronique.
Afin de pouvoir constituer le dossier de demande d'autorisation grâce à l'assistant MyGuichet, l'utilisateur doit s'authentifier par rapport à la plateforme MyGuichet à l'aide d'un certificat LuxTrust, ceci notamment dans un but de garantir l'authenticité des informations renseignées.
ATTENTION: Dans un premier temps, la base légale ne permet pas encore la transmission électronique du formulaire rempli. Chaque document doit être imprimé, signé et envoyé avec ses annexes à l’administration compétente conformément aux dispositions de la loi précitée (par voie postale).
Il est prévu que, dans une deuxième phase (au plus tôt fin 2018), si les changements législatifs requis seront faits, la partie back-office devrait permettre la réception électronique de toute la demande, y compris ses annexes. Toute la procédure « commodo » se déroulerait à partir de cet instant obligatoirement par voie électronique y compris l’enquête publique et l’échange avec l’utilisateur sur son dossier.
Personne de contact
Anne Majerus
Tél.: 42 67 67 282, email:
Pour plus d’informations:
Présentation de l’Administration de l’environnement
Explications plus détaillés de l’Administration de l’environnement
Fiche explicative sur Guichet.lu