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Pour un nouveau cadre stratégique de l'UE 2021-2027 pour la santé et la sécurité sur le lieu du travail

  • Publié le 03.03.2021

La Chambre des Métiers approuve la proposition faite par la Commission européenne dans le cadre de sa récente consultation publique visant à publier une communication sur la santé et la sécurité sur le lieu du travail.


Le cadre stratégique de l'UE pour la santé et la sécurité sur le lieu du travail (SST) sur la période 2014-2020 a été un instrument utile pour déclencher des actions et mobiliser les acteurs autour des grandes priorités communes en matière de SST. Au Luxembourg, la charte nationale VISION ZERO a été signée en 2016 par les partenaires nationaux, dont l’UEL, avec comme objectif de mettre en œuvre un plan d’action sur la période 2016 à 2022.

Le cadre stratégique passé de l'UE 2014-2020 mettait en exergue 3 défis principaux et formulait 7 objectifs stratégiques, qui, aux yeux de la Chambre des Métiers, gardent toute leur pertinence, même si depuis 2013-2014 de nouveaux risques sont apparus vu le développement de nouvelles méthodes de travail et la problématique santé dans le contexte de l’actuelle pandémie de la Covid-19.

Par le biais de sa prise de position, la Chambre des Métiers tient surtout à souligner que l’implémentation d’une approche durable de SST constitue un défi particulier pour les microentreprises et petites entreprises.

Partant, elle propose de mettre davantage l’accent à l’avenir sur une simplification des textes que ce soit au niveau européen ou national. Une telle simplification devrait aussi à terme permettre aux entreprises de taille réduite de se conformer rapidement aux dispositions en matière de SST, notamment celles sur les évaluations des risques.

Vu que la Commission européenne réalisera une étude externe pour faire le point sur le cadre stratégique 2014-2020 et pour soutenir la mise à jour du cadre stratégique, cette dernière devrait fournir des informations utiles en vue de l'identification des principaux défis à relever au cours de la prochaine période.

L’approche de simplification préconisée concernerait aussi bien le niveau européen (26 directives) que le niveau national, qui se distingue souvent par une tendance accrue vers la création de règles et standards supplémentaires (« goldplating » national), désavantageant les entreprises confrontées à une concurrence accrue sur le marché national (comme p.ex. la construction).

Pour ce qui du domaine de SST, comme d’ailleurs aussi le détachement des travailleurs, la Chambre des Métiers est d’avis qu’une inspection du travail renforcée et donc une application efficace sur le terrain contribueront à un meilleur respect des règles et favoriseront en même temps une culture de prévention.

Favoriser une culture de prévention auprès des chefs d’entreprises, rendra toutefois nécessaire le développement substantiel de la promotion et de la guidance des entreprises en matière de SST en même temps que le renforcement des inspections du travail nationales.

Tout en soulignant le fait que toute initiative dans le domaine de l'amélioration du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs constitue une compétence partagée entre l'UE et les États membres, la Chambre des Métiers insiste de ce fait sur le respect du principe de subsidiarité, notamment dans le cadre des initiatives politiques qui pourraient suivre la communication. Cette dernière aura donc pour objectif principal d’encourager les États membres à adopter des stratégies nationales qui pourront s'appuyer sur la stratégie de l'UE en tenant compte des spécificités nationales et des lois et pratiques nationales.

Finalement, par référence aux actions à engager et aux effets escomptés, la Chambre des Métiers tient à souligner qu’elle considère que la consultation des partenaires sociaux et des organisations représentatives des intérêts des PME et de l’Artisanat au niveau européen et surtout national est un élément central tout au long du processus de conception du cadre nouveau voire de la communication ainsi que de la réalisation d’actions concrètes sur la période 2021–2027.

Prise de position CdM consultation cadre stratégique UE santé et sécurité au travail 26 02 2021

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Marc Gross

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