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Prise de position relative à la proposition de directive sur les marchés publics

  • Publié le 15.06.2012

Téléchargez ci-dessous la version condensée et/ou la version intégrale de la prise de position de la Chambre des Métiers concernant les points saillants de la proposition de directive sur la passation des marchés publics  qui a pour objectif de réformer la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.