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Produits biocides – Nouvelle fiche pratique

  • Publié le 23.04.2018
Reach CLP

La Chambre des Métiers vient de mettre en ligne une fiche pratique sur les obligations légales des artisans en ce qui concerne les produits biocides.

>Deutsche Fassung

 


Les produits biocides sont un groupe de produits chimiques qui sont spécifiquement utilisés pour combattre les organismes nuisibles (par exemple les bactéries, les insectes ou bien encore les rongeurs). Le Règlement sur les produits biocides (UE) n° 528/2012 régule la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits (par exemple des désinfectants ou des produits de préservation du bois) et des articles traités (par exemple des textiles traités à l'insecticide, des bois imprégnés ou encore des peintures contenant des fongicides).

Seuls les produits biocides qui ont une autorisation nationale pour le Luxembourg, ou une autorisation à l'échelle de l'UE peuvent être apportés sur le marché luxembourgeois et utilisés. Les produits biocides ayant une autorisation en Belgique, en France ou en Allemagne ne sont pas automatiquement autorisés au Luxembourg.

Sont concernées toutes les entreprises artisanales qui utilisent des produits biocides ou des articles traités par des biocides, tout particulièrement dans les secteurs de la construction, la menuiserie, les ateliers de peinture, le nettoyage à sec, le nettoyage, les ateliers de mécanique, etc.

La Chambre des Métiers et son Enterprise Europe Network, en collaboration avec le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg et l’Administration de l’environnement, a rédigé une fiche pratique pour vous soutenir dans la mise en œuvre de vos obligations légales.



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