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Registre de Commerce et des Sociétés : nouvelles règles applicables dès le 1er juin 2016
- Publié le 04.04.2016
Le régime de publication légale des sociétés et des associations va être modifié dès le 1er juin avec une nouvelle plateforme et une refonte des règles applicables.
- La plateforme « RESA »
La plateforme RESA (ou « Recueil Electronique des Sociétés et Associations ») va remplacer le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
- Une circulaire explicative
Les nouvelles règles qui vont être prochainement applicables en matière de publication légale ont été détaillées dans une circulaire.
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