Compte rendu de la conférence sur la sous-traitance dans la construction du 11 février 2014
- Publié le 11.03.2014
La conférence intitulée « la sous-traitance dans la construction, dépendance ou partenariat ? », organisée dans le cadre du cycle "Bâtir sur du solide", s’est tenue le 11 février 2014 dans les locaux de la Chambre des Métiers. Elle a été animée par Maître Marianne Goebel du Cabinet d’Avocats Duro & Goebel, et a rassemblé 140 professionnels du secteur de la construction.
Pour qu’une situation de sous-traitance soit gagnante pour toutes les parties, il est essentiel de connaître les droits et les responsabilités de chaque intervenant.
Maître Marianne Goebel a proposé dans ce contexte de répertorier les principales règles qui s’appliquent dans le cadre de la sous-traitance ainsi que les différentes responsabilités qui sont envisageables.
Il ressort de cette conférence que le droit positif en matière de sous-traitance – tant le droit commun que le régime dérogatoire de la loi de 1991 - n’est pas satisfaisant car il place les acteurs dans une incertitude juridique préjudiciable.
Une réforme en profondeur est souhaitable dans l’intérêt de tous pour que la sous-traitance devienne un véritable partenariat entre tous les acteurs.
Pour plus d’informations
Le support de cette conférence, et le compte rendu proposé par la Chambre des Métiers, sont consultables en cliquant ici!
Les prochaines conférences du cycle « Bâtir sur du solide »
Le mardi 27 mai 2014: La résolution des conflits en matière de construction : négociation, médiation, conciliation, et arbitrage.
Intervenants : Robert Kousmann & Romain Weydert, experts.
Organisation : Fédération des Artisans.
Le mercredi 5 novembre 2014: La réception des travaux.
Intervenant : François Cautaerts, avocat à la Cour.
Organisation : Chambre des Métiers.