09.01.2013
Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier : possibilité exceptionnelle de régularisation ouverte jusqu’au 28 février 2013

Début janvier, le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, Nicolas Schmit, a annoncé une possibilité exceptionnelle de régularisation pour les ressortissants de pays tiers qui sont illégalement occupés au Luxembourg. Cette action s'adresse aux personnes ayant séjourné et travaillé au moins 9 mois au Luxembourg entre janvier 2012 et le 28 février 2013. Attention, cette possibilité exceptionnelle se terminera le 28 février 2013.

Une nouvelle loi

La possibilité exceptionnelle de régularisation s'inscrit à la suite de la nouvelle loi, votée le 21 décembre 2012, qui renforce la lutte contre le travail illégal de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

L'employeur qui emploie un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier devra notamment prendre en charge les cotisations sociales et les impôts impayés, ainsi que les frais de retour (articles L.572-1 et suivants nouveaux du code du travail).

De plus, les sanctions sont aussi applicables à l’entrepreneur principal qui contracte avec un sous-traitant employant un étranger en séjour irrégulier (article L.572-10 nouveau du code du travail).

Il appartient donc désormais à l'entrepreneur de contrôler la situation des salariés de son (ou de ses) sous-traitant(s).

La possibilité exceptionnelle de régularisation

Face à l'aggravation des sanctions et la quasi impossibilité de régulariser des situations irrégulières, une possibilité exceptionnelle de régularisation a été prévue.

Le problème en la matière est que le ressortissant de pays tiers, pour régulariser sa situation, doit retourner dans son pays d’origine afin de solliciter avant l’entrée sur le territoire une autorisation de séjour temporaire auprès de la Direction de l’Immigration du ministère des Affaires étrangères (cf. art.38 et suivants de la loi modifiée du 29 août 2008).

Il échet de mentionner qu’un contrat de travail conclu en violation des dispositions relatives à la libre circulation reste cependant valable au regard du droit du travail et que l’employeur doit procéder à un licenciement pour y mettre fin (Cour d’Appel du 22 novembre 2012, n°37423 du rôle).

La période de régularisation du 2 janvier au 28 février 2013 est donc ouverte pour les ressortissants de pays tiers qui sont illégalement occupés au Luxembourg.

Pendant cette période, les ressortissants peuvent demander un titre de séjour pour travailleur salarié, alors même qu'ils sont déjà sur le territoire.

Afin d'obtenir le titre de séjour pour travailleur salarié, certaines conditions doivent être respectées, dont notamment celle d'avoir séjourné et travaillé au moins 9 mois au Luxembourg entre janvier 2012 et le 28 février 2013.

Pour plus d'informations:

Régularisation de travailleurs illégaux sur Guichet.lu Demande en obtention d'une autorisation de séjour

 

15.01.2013
Participez au Job Shadow Day 2013!
Faites découvrir les dessous de votre entreprise à des élèves motivés!

Organisé pour la quatrième fois, le projet « Job Shadow Day » veut permettre aux élèves de participer activement à une journée ordinaire de votre entreprise et de recevoir ainsi d’importantes impressions de la vie professionnelle. L'édition 2013 se déroulera du 18 au 22 mars 2013.

Les expériences recueillies par les élèves se distinguent fondamentalement d’une visite d’entreprise puisque lors du « Job Shadow Day » les élèves accompagnent le/la chef (fe) d’une entreprise ou son représentant tout au long d’une journée normale de travail.

Le projet est une initiative commune de la Fedil Business Federation Luxembourg et de l’asbl Jonk Entrepreneuren Luxembourg avec la participation de la Chambre des Métiers. Le « Job Shadow Day » se déroulera cette année du 18 au 22 mars 2013.

 

Comment participer ?

Pour participer au « Job Shadow Day 2013 », il suffit de remplir le formulaire en cliquant ici et d’y fournir les données nécessaires au sujet de votre entreprise.

Fin février, une fois la répartition des élèves faite, nous vous informerons du/des élèves qui passera/ont le « Job Shadow Day » dans votre entreprise. A cette date vous aurez en votre possession toutes les informations nécessaires afin d’organiser le « Job Shadow Day ». Nous sommes évidemment à votre disposition pour toute question ou suggestion éventuelle.

 

Le « Job Shadow Day » veut transmettre aux élèves : la pertinence d’une bonne éducation scolaire: les élèves se rendent compte comment leurs connaissances et aptitudes scolaires les aident dans la vie professionnelle les exigences nécessaires pour atteindre des objectifs et le succès dans la vie professionnelle: les élèves voient quelles facultés sont nécessaires dans des situations professionnelles diverses la signification du travail d’équipe : les élèves découvrent le fonctionnement d’une équipe dans le contexte professionnel des informations importantes sur différentes possibilités de carrière: les élèves reçoivent une aide précieuse pour le choix de leur carrière professionnelle.

 

Le « Job Shadow Day » vous donne la possibilité de : conquérir de nouvelles ressources de personnel : rencontrer votre futur apprenti ou collaborateur potentiel positionner votre entreprise comme employeur attractif présenter votre entreprise à l’extérieur et promouvoir une image positive s’engager dans le domaine « Corporate Social Responsability ».

 

Pour plus d'informations

Pour de plus amples informations, ou pour toute question, veuillez contacter Mme Emma Zimer, Coordinatrice de programme Tél : 26 11 01 - 21 / 621 354585 Email : zimer@jonk-entrepreneuren.lu

22.01.2013
Foire d’Automne 2012 : l’artisanat luxembourgeois au coeur de vos projets d’avenir

Du 13 au 21 octobre 2012, les halls d’exposition de LuxExpo accueillent la Foire d’Automne, principale foire de la construction et de l’aménagement intérieur de la Grande Région. Lors de ce rendez-vous annuel, plus d’une centaine d’entreprises artisanales luxembourgeoises présentent les compétences locales et leur expertise en matière de construction, de rénovation et d’habitat. Le stand de la Chambre des Métiers propose cette année des conseils et des informations en matière de construction et de rénovation, de création, d’indépendance et de formation dans l’artisanat.

L’artisanat luxembourgeois se donne rendez-vous à la Foire d’Automne pour y occuper une surface importante de 8000m2. Plus d’une centaine d’entreprises artisanales établies au Luxembourg rejoignent la Chambre des Métiers dans les halls 8 et 9. Cette rencontre an-nuelle connaît le même intérêt d’année en année ; les demandes de participation pour in-tégrer le stand collectif restent stables, les exposants restent fidèles à ce rendez-vous de l’artisanat. Cette participation commune - coordonnée par la Chambre des Métiers - permet de promouvoir les entreprises artisanales actives dans le domaine de la construction et de la rénovation et de regrouper les produits et services de la construction et de la rénovation sur un seul pavillon pour le confort des visiteurs.

Tous les corps de métiers sont représentés : menuiserie, installations de chauffages et sa-nitaires, constructions métalliques, parachèvement et aménagement d’intérieur. Le visiteur trouvera des entreprises qui se caractérisent par l’expertise du métier, des produits de haute technologie et des services de qualité. Une centaine d’entreprises locales mettent ainsi leur compétence et leur engagement pour développer et planifier efficacement les projets d’avenir des visiteurs.

Sous la campagne: « L’artisanat luxembourgeois, au coeur de vos projets d’avenir », la Chambre des Métiers souhaite mettre en lumière l’omniprésence et la place qu’occupe l’artisanat dans la vie de tous et, en l’occurrence, dans la réalisation des projets d’habitat. Pour la Chambre des Métiers, la foire d’automne est l’occasion de promotionner le savoir-faire et la qualité des entreprises artisanales luxembourgeoises et de ses exposants du hall 8 et 9 - l’opportunité de montrer la diversité de l’artisanat ainsi que son importance et son poids dans l’économie luxembourgeoise. C’est pourquoi, la Chambre des Métiers a choisi de placer au coeur de son stand, le message « L’artisanat, construit l’avenir » avec lequel elle souhaite interpeller le grand public sur ce secteur dynamique, innovateur, socialement responsable, créateur d’emplois, pilier et stabilisateur de l’économie luxembourgeoise, et donc, source d’avenir.

Pour soutenir ainsi les visiteurs dans leurs projets d’avenir au sens large – qu’il s’agisse pour les uns, de la construction d’une maison ou pour d’autres, la création d’une entreprise ou la poursuite d’une carrière professionnelle dans l’artisanat - une équipe d’experts de la Chambre des Métiers propose aux visiteurs des informations et des conseils pratiques dans les démarches de construction ou de rénovation, d’énergies renouvelables, de chauf-fage ou d’habitat. S’ajoutent à cela des conseils en matière de formation pour les jeunes ou adultes, une assistance pour les créateurs d’entreprises potentiels, ainsi qu’une pano-plie d’informations sur d’autres sujets intéressant plus particulièrement les chefs d’entreprises artisanales telles que le nouveau label « Energie fir Zukunft + » ou le prochain « Prix de l’innovation dans l’artisanat 2013 ».

Surfez sur le nouveau site dédié foire.cdm.lu pour plus de détails sur les exposants des halls de l’artisanat luxembourgeois, un plan détaillé et interactif des halls 8 et 9 et beau-coup d’autres informations utiles.

22.01.2013
Journées Création et Développement d’entreprises 2012 : concrétisez votre projet d’entreprise du 13 au 28 novembre 2012

Les Journées Création et Développement d’entreprises permettent à tous ceux qui veulent créer, reprendre ou développer une entreprise de rencontrer toutes les structures de conseil, d'accompagnement et de financement à la création d'entreprise du 13 au 28 novembre 2012 et de faire le plein d’informations pour réaliser leur projet d’entreprise.

La promotion de l’esprit d’entreprise et le soutien à la création de nouvelles entreprises font partie d’une politique de diversification des activités économiques. Le secteur des PME, avec plus de 20.000 entreprises, ne peut se développer sans que de jeunes entrepreneurs ne relèvent le défi de créer ou respectivement, de reprendre une entreprise. C'est dans ce contexte que la Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce, sous le patronage du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur et du Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme, organisent chaque année une série d’événements autour de la création, du développement et de la reprise d’entreprise.

L’événement-phare des Journées Création et Développement d’entreprises sera cette année la ‘Nocturne des Guichets Uniques’, qui aura lieu le mardi 13 novembre de 17h00 à 21h00 à la Chambre des Métiers. Le principe est simple : les porteurs de projets auront la possibilité de convenir d'un rendez-vous pour discuter de leur projet d'entreprise. L’inscription est obligatoire sur le site www.journees.lu afin que l’intéressé puisse choisir sa plage horaire, exposer sa problématique et définir quel interlocuteur il souhaite rencontrer. Parmi les conseillers, on compte – entre autres - la Chambre des Métiers, la Chambre des Commerce, le Guichet Unique des PME, la Fiduciaire des PME, la Mutualité de Cautionnement et d’Aide aux Commerçants, Luxinnovation, le Ministère de l’Economie et du Commerce Extérieur et le Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme.

Parallèlement aux rendez-vous, plus d’une vingtaine de stands d’informations seront mis à disposition des visiteurs, qui permettent ainsi aux futurs créateurs ou dirigeants d’entreprises d’obtenir des informations complémentaires suite à leur rendez-vous, et de rencontrer les principaux acteurs de la création d’entreprise.

Par ailleurs, de nombreuses conférences et workshops sont proposés durant ces deux semaines, couvrant des thèmes incontournables liés à la création ou au développement d’entreprise. Le programme proposé est le suivant :

13.11 à 17h00 : « Nocturne des Guichets Uniques » à la Chambre des Métiers (Org. CdM) 14.11 à 18h00 : Conférence « Comment optimiser la stratégie de son entreprise » à la Chambre de Commerce (Org, CC & Deloitte) 15.11 à 17h00 : Remise du « Prix Créateur d’entreprise dans l’artisanat 2012 » à la BGL BNP Paribas (Org. CdM) 16.11 à 12h00 : Déjeuner-débat « Transmission d’entreprise » à la Chambre des Métiers (Org. CdM & PWC) 16.11 à 16h00 : Conférence « Aides à la création d’entreprise » à la Chambre des Métiers (Org. FEALU) 16.11 à 18h00 : Table ronde « Le microcrédit pour les entreprises luxembourgeoises » à la Chambre des Métiers (Org. FEALU) 19.11 à 17h00 : Conférence « Propriété intellectuelle » à la Chambre des Métiers (Org. CdM) 20.11 à 17h00 : Conférence « Formes de financement des entreprises innovantes » à la Chambre des Métiers (Org, Luxinnovation) 21.11 à 16h00 : Conférence « Aides proposées par l’Adem » au Guichet Unique des PME à Clervaux (Org. GUPME) 21.11 à 18h30 Conférence « Pourquoi et comment vos Ressources Humaines peuvent accélérer ou entraver le développement de votre entreprise : pièges et astuces en la matière ! » à la Chambre de Commerce (Org. CC & PWC) 22.11 à 18h00 : Conférence « Transmission transfrontalière : reprendre une entreprise au-delà des frontières, une opportunité de croissance » à la Chambre de Commerce (Org. CC) 23.11 à 16h00 : Séminaire « Création d’entreprise » à la Chambre des Métiers (Org. FUSE) 27.11 à 17h00 : Conférence « Aides financières en matière d’énergie dans la Grande Région » à la Chambre des Métiers (Org. CdM) 28.11 à 18h30 : Soirée de « Présentation des Mentorés 2012 – Promotion Jacques Lanners » à la Chambre de Commerce (Org. CC)

Les descriptifs détaillés des événements sont accessibles sur www.journees.lu . Les inscriptions sont obligatoires et se font également en ligne.

Pour plus d’informations concernant les Journées Création et Développement d’entreprises 2012, n’hésitez pas à prendre contact avec Charles Bassing par tél. au numéro +352 42 67 67 251 ou par mail à charles.bassing@cdm.lu

22.01.2013
Neujahrsempfang der Chambre des Métiers und der Fédération des Artisans

Am 22. Januar luden die Chambre des Métiers und die Fédération des Artisans zu ihrem traditionellen Neujahrsempfang in die Chambre des Métiers.

Norbert GEISEN, Präsident des Handwerkerverbandes, der im Namen beider Handwerksorganisationen das Wort ergriff, ging in seiner Rede auf den besonderen Stellenwert des Handwerks ein.

Handwerksbetriebe seien Familienbetriebe, die fest mit dem Standort verwurzelt seien und in denen der Eigentümer die volle Verantwortung tragen würde. Zudem seien Handwerksbetriebe regionale Dienstleister und Arbeitgeber, die fest mit dem Standort verwurzelt seien und ein loyales, von gegenseitiger Wertschätzung geprägtes Verhältnis zu ihren Mitarbeitern pflegen würden.

Dementsprechend seien viele Handwerker über das zögerliche Handeln der Regierung enttäuscht. Während Belastungen wie Mindestlohnerhöhungen und Indextranchen auch in Krisenzeiten als selbstverständlich hingenommen würden, würde man bei anderen Themen, wie z.B. der Flexibilisierung der Arbeitszeit oder der Bürokratieentlastung auf der Stelle treten.

„Gedeckelter“ Index bremst Lohnschere

Vor diesem Hintergrund widerholte Norbert GEISEN die Forderung nach einem gedeckelten Index. Diese Maßnahme würde zwar die Handwerksbetriebe nicht direkt entlasten, sie bremse aber das Auseinanderdriften der Lohnschere und würde in der Industrie, beim Staat und dem Dienstleistungssektor Ressourcen freigeben, die für Investitionen und so für die Absicherung des Standortes genutzt werden könnten.

Einheitsstatut: Diskussionen wieder aufnehmen

Das Einheitsstatut ist ein weiteres Thema mit denen sich das Handwerk beschäftigt. Der von der Regierung in Aussicht gestellte Rückgang der Abwesenheitsproblematik habe sich drei Jahre nach Einführung des Einheitsstatutes nicht bestätigt, im Gegenteil seien die Kosten des Absentéismus weiter gestiegen. Vor diesem Hintergrund fordert das Handwerk, dass die Gespräche u.a. über eine finanzielle Beteiligung der Versicherten am Krankengeld wieder aufgenommen werden, so wie es von der Regierung zugesichert wurde.

Handwerk ist kein gesellschaftlicher Reparaturbetrieb

Insbesondere im Bereich der Jugendarbeitslosigkeit sei das Handwerk bereit, jungen Menschen unter die Arme zu greifen. Das Handwerk sei aber kein gesellschaftlicher Reparaturbetrieb, wo Fehler und Nachlässigkeiten, die an anderen Stellen passiert sind, ausgebügelt werden können. Hier bedürfe es einer gesamtgesellschaftlicher Anstrengung im Bereich der Aus- und Weiterbildung und eine Anpassung der Rahmenbedingungen, die es den Unternehmen erlauben würde, weitere Arbeitsplätze zu schaffen.

Starker Sozialstaat nur mit starker Wirtschaft

In seiner Ansprache unterstrich Norbert GEISEN, dass das Handwerk für einen starken Sozialstaat plädiere. Gleichzeitig müsse man vor dem Hintergrund begrenzter Ressourcen auch bei den Sozialausgaben Prioritäten setzen. „Jene, die der Öffentlichkeit vorgaukeln, Luxemburg könne weiterhin vom weltweit höchsten Lebensstandard profitieren, ohne in die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit zu investieren, sind die wahren Totengräber des Luxemburger Sozialsystems“, so Norbert GEISEN weiter.

Es sei eine Tatsache, dass Luxemburg sich in dem neuen globalen Umfeld, das im Begriff ist zu entstehen, neu positionieren muss. Wenn es aus dieser Übung nicht als Verlierer herausgehen möchte, sei es dringend an der Zeit, die Ebene der fruchtlosen Ideologiedebatten zu verlassen, um auf eine offene, ehrliche und pragmatische Art und Weise, die verbleibenden Handlungsoptionen zu diskutieren.

Das Handwerk sei weiterhin bereit an der Ausgestaltung eines dynamischen, sozialen und lebenswerten Luxemburgs mitzuwirken.

Luxemburg der kurzen Wege

Im Bereich der administrativen Entlastung soll demnächst im Rahmen von Rundtischgesprächen konkrete Fortschritte erzielt werden. Das Handwerk hat insbesondere im Bereich des Wohnungsbaus und der Landesplanung konkrete Vorschläge zu unterbreiten, um Prozeduren zu vereinfachen und zu beschleunigen. Darüber hinaus setzt sich das Handwerk für eine Neuorientierung der öffentlichen Hand ein, damit Luxemburg wieder zu seinem Erfolgsmodell der „kurzen Wege“ zurückfinden könne, so Norbert GEISEN weiter.

www.works.lu

Im Dezember 2012 führte die Fédération des Artisans eine Benutzerumfrage zu ihrer Internetplattform www.works.lu durch. Rund 90 Prozent der Befragten waren der Meinung, dass works.lu ein schnelles und praktisches Instrument ist, um mit luxemburgischen Unternehmen aus dem Bau- und Ausbauwesen in Kontakt zu kommen.

Für die gute  Sache

Wie jedes Jahr unterstützen die Chambre des Métiers und die Fédération des Artisans im Rahmen ihres Neujahrsempfangs eine allgemeinnützige Einrichtung durch eine finanzielle Zuwendung. Dieses Jahr fiel die Wahl auf die Association Autisme Luxembourg a.s.b.l., die Betroffene und deren Angehörige begleitet.

24.01.2013
Qatar/Liban: Participations collectives luxembourgeoises à deux salons spécialisés relevant du secteur de la construction

Le Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur et la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg organisent ensemble deux participations collectives luxembourgeoises à deux salons de grande exportation, à savoir:

Le salon Project Qatar à Doha (www.projectqatar.com), du 6 au 9 mai 2013 et le salon Project Lebanon à Beyrouth (www.projectlebanon.com), du 4 au 7 juin 2013.

Le montant de la contribution financière à ces deux stands collectifs luxembourgeois est fixé à 4.000.-€ pour chaqune des deux participations. Dans le relevé des conditions de participation ci annexé, vous trouverez les détails relatifs à cette contribution.

Si vous êtes intéressé à y participer, nous vous saurions gré de bien vouloir renvoyer les originaux des formulaires d'inscriptions ci-joints, dûment remplis et signés, pour le 28 janvier 2013 au plus tard à l'une des adresses suivantes:

Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur Monsieur André Hansen Attaché de Gouvernement 19-21 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg Tél.: +352 247 84131 | Fax: +352 22 34 85 Email: andre.hansen@eco.etat.lu

Chambre de Commerce Monsieur Jean-Claude Vesque Head of International Department L-2981 Luxembourg Tél.: +352 42 39 39 - 311 | Fax: +352 43 83 26 Email: jean-claude.vesque@cc.lu Pour plus d'informations: www.projectqatar.com | www.projectlebanon.com

30.01.2013
Fiscalité: Quelques changements importants au 1er janvier 2013

La dégradation des finances publiques a amené les responsables politiques à déci-der une série de mesures de consolidation, parmi lesquelles certaines auront pour effet d’augmenter la charge fiscale des personnes physiques et des entreprises. Dans ses avis par rapport aux projets de loi et de règlement grand-ducal en cause, la Chambre des Métiers avait adoptée une attitude très critique à leur égard.

La plupart des mesures se retrouvent dans la loi du 21 décembre 2012. Dans la suite du présent article, la Chambre des Métiers se concentrera sur les modifica-tions les plus importantes.

Relèvement de l’«impôt de solidarité» (contribution au fonds pour l’emploi) et adaptation du tarif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

Dans le contexte des contraintes budgétaires, le tarif de base de l'impôt sur le re-venu des personnes physiques est adapté par l'ajout d'un dernier échelon taxé à 40% pour la tranche de revenu dépassant 100.000 euros (en classe d’impôt 1).

L'avant-dernier échelon à 39% s'applique à la tranche de revenu imposable com-prise entre 41.793 et 100.000 euros et diverge ainsi des échelons qui le précèdent aux amplitudes de 1.908 euros chacun, abstraction faite du premier échelon.

Par conséquent, le nouveau tarif de l’impôt sur le revenu annuel se présente comme suit :

0% pour la tranche de revenu inférieure à 11.265 euros 8% pour la tranche de revenu comprise entre 11.265 et 13.173 euros 10% pour la tranche de revenu comprise entre 13.173 et 15.081 euros 12% pour la tranche de revenu comprise entre 15.081 et 16.989 euros 14% pour la tranche de revenu comprise entre 16.989 et 18.897 euros 16% pour la tranche de revenu comprise entre 18.897 et 20.805 euros 18% pour la tranche de revenu comprise entre 20.805 et 22.713 euros20% pour la tranche de revenu comprise entre 22.713 et 24.621 euros 22% pour la tranche de revenu comprise entre 24.621 et 26.529 euros 24% pour la tranche de revenu comprise entre 26.529 et 28.437 euros 26% pour la tranche de revenu comprise entre 28.437 et 30.345 euros 28% pour la tranche de revenu comprise entre 30.345 et 32.253 euros 30% pour la tranche de revenu comprise entre 32.253 et 34.161 euros 32% pour la tranche de revenu comprise entre 34.161 et 36.069 euros 34% pour la tranche de revenu comprise entre 36.069 et 37.977 euros 36% pour la tranche de revenu comprise entre 37.977 et 39.885 euros 38% pour la tranche de revenu comprise entre 39.885 et 41.793 euros 39% pour la tranche de revenu comprise entre 41.793 et 100.000 euros 40% pour la tranche de revenu dépassant 100.000 euros.

Face à l'augmentation du chômage, et donc également celle des dépenses finan-cées à partir du fonds pour l'emploi, les taux d'imposition prévus pour l'alimentation du fonds pour l'emploi (impôt de solidarité) sont augmentés à raison de 3 points de % pour les personnes physiques et de 2 points de % pour les collectivités.

Hausse progressive de l’«impôt de solidarité»   2010 2011 et 2012 2013 Personnes physiques 2,5% 4% 6% (tranche > 150.000€ -cl. 1) 7% 9% (tranche > 150.000€ -cl. 1) Entreprises 4% 5% 7%

Il faut préciser que la plupart des entreprises artisanales, soit des entités consti-tuées sous forme de Sàrl ou de SA, tombe sous la rubrique «entreprises», alors que les entreprises individuelles sont traitées de la même façon que les personnes physiques.

En guise de rappel, en 2011 a été introduit une contribution de crise. Elle prenait la forme d’un prélèvement sur le revenu des personnes physiques, à savoir les reve-nus professionnels, les revenus de remplacement, ainsi que les revenus du patri-moine. Le taux de la contribution de crise était fixé à 0,8%. Elle a été abolie pour l’année d’imposition 2012.

Impôt minimum des sociétés (collectivités)

En matière de l'impôt sur le revenu des collectivités, l'Administration des contribu-tions directes indique qu'un pourcentage considérable des collectivités ne paient pas d'impôt sur le revenu, soit qu'il s'agisse de petites entreprises ou d’entités dont les activités ne dégagent généralement pas de bénéfice imposable, soit qu'il s'agisse de sociétés de participation qui dégagent en majeure partie des revenus exonérés en vertu de diverses dispositions fiscales. A cet égard, deux mesures ont été prises.

- Relèvement de l’impôt minimum pour les SOPARFI

Un impôt minimum avait été introduit avec effet à partir de l'année d'imposition 2011 pour les sociétés dites de participation financière (SOPARFI). L'impôt mini-mum était fixé à 1.500 euros.

La loi du 21 décembre 2012 maintient en vigueur le dispositif de l'impôt minimum, abstraction faite de la majoration de la contribution au fonds de l'emploi et de quel-ques adaptations ponctuelles. Il s'applique exclusivement aux collectivités ayant leur siège social ou leur administration centrale au Luxembourg et dans le chef des-quels la somme des immobilisations financières, des créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l’organisme à caractère collectif a un lien de participation, des valeurs mobilières et des avoirs en banques, avoirs en comptes de chèques postaux, chèques et encaisse dépasse 90% du total du bilan.

Or, le montant est porté de 1.500 à 3.000 euros. Étant donné qu’à partir de l'année d'imposition 2013 la contribution au fonds pour l'emploi passe de 5% à 7%, la charge fiscale globale des collectivités visées par cet impôt minimum passe de 1.575 euros à 3.210 euros.

- Introduction d’un impôt minimum pour les collectivités

La loi du 21 décembre 2012 élargit par ailleurs le périmètre de l'impôt minimum et y inclut les collectivités - pour l’artisanat il s’agit avant tout de SA et de Sàrl - qui jusqu’à présent ne rentraient pas dans les critères énumérés ci-avant. Concrète-ment, quelque 37.000 collectivités supplémentaires seront concernées à partir de 2013 par une contribution minimale au budget de l'État.

L'impôt minimum à charge des collectivités tombant sous cette disposition est dé-terminé sur la base d'un tarif structuré en fonction de différents paliers qui se réfè-rent au total du bilan.

Total du bilan Impôt minimum (y compris impôt de so-lidarité) < 350.000 euros 500 euros (535 €) 350.000 – 2.000.000 euros 1.500 euros (1.605 €) 2.000.000 – 10.000.000 euros 5.000 euros (5.350 €) 10.000.000 – 15.000.000 euros 10.000 euros (10.700 €) 15.000.000 – 20.000.000 euros 15.000 euros (16.050 €) > 20.000.000 euros 20.000 euros (21.400 €)

L’impôt minimum perçu est traité comme une avance sur le montant de l’impôt sur le revenu des collectivités des années à venir dans la mesure où il dépasse le mon-tant de la cote d’impôt normale de l’année d’imposition. Exemple : la Sàrl X ayant un total du bilan inférieur à 350.000 euros paie en 2014 au titre de ce même exer-cice un impôt sur le revenu de 500 euros (hors impôt de solidarité). Cependant, en 2015 il ressort de la déclaration d’impôt que le bénéfice généré en 2014 donne lieu à un impôt sur le revenu de 1.500 euros (hors impôt de solidarité). De ce fait, les 500 euros payés sont assimilés à une avance, de sorte que le solde d’impôts à payer s’élève à 1.500 – 500 = 1.000 euros (hors impôt de solidarité). Afin de garantir l'efficacité de l'impôt minimum et de ne pas le vider de sa subs-tance, l'impôt minimum, majoré de la contribution au fond pour l'emploi, n'est pas réduit par les bonifications d'impôt suivantes:

la bonification d'impôt pour investissement au sens de l'article 152bis LIR, la bonification d'impôt en cas d'embauchage de chômeurs au sens de la loi mo-difiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs, la bonification d'impôt pour frais de formation professionnelle continue au sens de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail et la bonification d'impôt pour investissement en capital-risque au sens de l'article VI modifié de la loi du 22 décembre 1993 ayant pour objet la relance de l’investissement dans l’intérêt du développement économique.  

Celles-ci sont, le cas échéant, à reporter sur des exercices postérieurs qui dégagent un bénéfice tel que le montant de l’impôt sur le revenu y afférent dépasse l’impôt minimum.

Adaptation de la bonification d'impôt pour investissement

La bonification d'impôt pour investissement est accordée en fonction, d'une part, de l'investissement complémentaire et, d'autre part, de l'investissement global effec-tué au cours de l'exercice d'exploitation.

Au niveau du paragraphe 2 de l'article 152bis LIR qui donne lieu à une bonification d'impôt pour investissement complémentaire, le taux de 13% est ramené à 12%. Par son mécanisme, l'investissement complémentaire peut être défini comme étant l'investissement qui dépasse le réinvestissement des amortissements.

L'investissement global fait l'objet du paragraphe 7 de l'article 152bis LIR. La boni-fication d'impôt y relative est calculée sur le prix d'acquisition ou de revient des in-vestissements effectués au cours d'un exercice d'exploitation. Jusqu’à présent, elle était de 7% pour la première tranche d’investissement ne dépassant pas 150.000 euros et de 3% pour la tranche d’investissement dépassant 150.000 euros.

La loi du 21 décembre 2012 réduit le taux de 3% à 2% pour la tranche d'investis-sement dépassant 150.000 €. Les autres taux, à savoir le taux de 7% pour la pre-mière tranche d'investissement ne dépassant pas 150.000 € et ceux en relation avec les investissements en immobilisations concernant la protection de l'environ-nement et l'économie d'énergie, ont été maintenus à leur niveau initial.

En tenant compte des modifications prévues par la loi du 21 décembre 2012, les taux des bonifications d'impôt pour investissement se présentent comme suit:

bonification pour investissement complémentaire: 12% bonification pour investissement global: 7% pour la 1ère tranche <= 150.000 euros 2% pour la tranche > 150.000 euros. Adaptation de la taxe sur les véhicules

La réduction de 50 euros de la taxe annuelle pour les voitures Diesel équipées d’un système de réduction des émissions de particules est abrogée. Toutes les marques immatriculées au Grand-Duché de Luxembourg disposent d'office d'un tel équipe-ment (notamment en vertu de la norme EUR05), de sorte qu’il est impossible d’acheter une nouvelle voiture sans filtre à particules ou système ayant le même effet.

Il est instauré une taxe minimale d'au moins 30 euros. Celle-ci est destinée à cou-vrir les frais administratifs du traitement du dossier, de l'envoi et d’éventuels rappels.

La taxe minimale de 30 euros est également applicable aux véhicules propulsés au-trement que par un moteur à carburant essence ou diesel, telles que les véhicules électriques.

Elargissement de la base imposable - Suppression de la déduction forfaitaire minimum pour frais de déplacement

Le Gouvernement maintient en vigueur les dispositions fiscales relatives aux frais de déplacement des salariés et des indépendants. Toutefois, dans un souci de ré-duire l'impact financier de cette mesure, la déduction forfaitaire minimum pour frais de déplacement (4 km) est supprimée. Ainsi, les frais de déplacement actuellement accordés à une personne sont à réduire de 396 euros par an.

- Réduction de la déductibilité des intérêts débiteurs

Afin de réduire le coût budgétaire des abattements, le maximum des intérêts dé-ductibles en tant que dépenses spéciales est abaissé.

Le nouveau plafond de 336 euros par an correspond à la moitié du plafond appli-cable en 2012, qui s'élevait à 672 euros. Il semble utile de rappeler que le plafond est majoré de son propre montant pour le conjoint et pour chaque enfant vivant dans le ménage du contribuable.

TVA : élargissement du champ d'application du régime de franchise

L'article 57 de la loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée permet aux assujettis, dont le chiffre d'affaires n'excède pas un certain seuil, de bénéficier d'une franchise de la TVA, et de ce fait, de bénéficier également d'un régime simplifié en ce qui concerne les obligations déclaratives voire même d'être dispensés d'obligations in-combant à un assujetti en régime normal. L'assujetti est exclu du droit à déduction, ainsi que du droit de faire apparaître la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures qu'il délivre.

Les modifications apportées par la loi du 21 décembre 2012 à cet article ont pour but d'élargir le champ d'application de ce régime de franchise en portant le seuil de 10.000 euros à 25.000 euros.

TVA-logement : réduction du plafond

Le règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 limite l’applicabilité des taux su-per-réduit de TVA en matière de création et de rénovation de logements en rame-nant le maximum, par logement, de la faveur fiscale de 60.000 à 50.000 euros.

 

Pour plus d'informations concernant les changements en termes d'impôts, veuillez contacter Monsieur Norry Dondelinger au tél : 42 67 67 -257 ou par e-mail : norry.dondelinger@cdm.lu

30.01.2013
Nouvelles des marchés publics: 2. La Commission des Soumissions

La Chambre des Métiers propose une nouvelle série d'informations traitant des marchés publics et des problèmes pratiques qui peuvent être rencontrés au jour le jour, le but étant de fournir des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Le thème de cette deuxième édition traite de la commission des soumissions.

La Commission des Soumissions est une sorte d’arbitre et d’instance de recours gracieux instituée auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

Comment est-elle composée ?

La Commission des Soumissions est composée de neuf membres, représentant d’un côté le pouvoir adjudicateur et de l’autre les chambres professionnelles patronales.

Quelles sont ses missions ?

Les missions de la Commission des Soumissions sont très vastes et peuvent être résumées comme suit :

veiller à ce que les dispositions légales, réglementaires et contractuelles en matière de marchés publics soient strictement observées par les pouvoirs adjudicateurs ainsi que par les adjudicataires; instruire les réclamations; assumer toute mission consultative relative aux marchés publics; donner son avis à tout pouvoir adjudicateur qui le demande relativement aux marchés publics à conclure ou conclus; exécuter les tâches spécifiques lui confiées par la loi et les règlements d'exécution; donner son avis si un pouvoir adjudicateur se propose de recourir, pour un marché estimé, hors T.V.A., à plus de 50.000 euros, valeur cent de l'indice des prix à la consommation, à une procédure restreinte sans publication d'avis ou à une procédure négociée; donner son avis si le pouvoir adjudicateur entend renoncer à une adjudication donner son avis si le pouvoir adjudicateur entend annuler une mise en adjudication au motif que celle-ci n'a pas donné de résultat satisfaisant; donner son avis en cas de résiliation du marché

Comme le rôle de la Commission des Soumissions est avant tout consultatif, ses avis ne lient pas le pouvoir adjudicateur en cause, mais sont dans la grande majorité des cas suivi par lui..

Comment saisir la Commission des soumissions ?

Il n’existe pas de forme prédéfinie pour saisir la Commission des Soumissions.

Toutefois vous trouvez un formulaire de saisine qu’il est recommandé de remplir soigneusement afin que les membres de la Commission des Soumissions puissent se faire une idée du problème leur soumis.

Il s’agit d’un formulaire général reprenant les informations générales sur le marché public en cause : nom adresse du pouvoir adjudicateur, envergure du marché, problème soulevé…

Bien entendu il faut joindre à cette fiche tous les éléments du dossier qui sont susceptibles d’être pris en considération lors de l’analyse des problèmes.

Afin que les dossiers puissent être utilement évacués lors des réunions, il est recommandé de transmettre les dossiers au Secrétariat de la Commission des Soumissions au plus tard 7 jours précédant la prochaine réunion dont la date est affichée à cette adresse.

Commission des Soumissions L-2940 Luxembourg Tél: 2478 3312 Fax: 46 27 09 E-mail: commission.soumissions@tp.etat.lu

Secrétaire Général Claude Pauly Tél : 2478 3351

Personnes de contact

Michel Brachmond, tél.: 42 67 67 - 215, michel.brachmond@cdm.lu Norry Dondelinger, tél.: 42 67 67 - 257, norry.dondelinger@cdm.lu Christian Reding, tél.: 42 67 67 - 227, christian.reding@cdm.lu Paul Tescher, tél.:  42 67 67 - 228, paul.tescher@cdm.lu

Retrouvez ici le premier article de la série Nouvelles des marchés publics: 1.La visite des lieux
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