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France: Attention aux changements !

Publié le 11 octobre 2016

Nouveauté : Déclaration préalable de détachement possible en ligne Tout employeur établi hors de France qui prévoit d'effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l'inspection du travail. Cette déclaration doit, depuis le 1er octobre 2016, être faite en ligne en utilisant la nouvelle version du service SIPSI. Nouveauté : Construction – attestations d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) Avant l'ouverture du chantier, le professionnel doit obligatoirement remettre au maître d'ouvrage, un justificatif du contrat d'assurance en responsabilité civile décennale (RCD) qu'il a souscrit pour couvrir la garantie décennale. Deux modèles d’attestations d’assurances sont désormais disponibles en ligne. Nouveauté : Transports : Attestations de détachement de salariés spécifiques aux entreprises de transport Depuis juillet 2016, des modèles d’attestations de détachement de salariés sont disponibles sont disponibles en ligne dans le cas d’un détachement d’un travailleur roulant ou navigant : entre établissement d’une même entreprise ou d’un même groupe dans le cadre d’une prestation de services par une entreprise de transport par une entreprise exerçant une activité hors France   Enterprise Europe Network Chambre des Métiers Tel/Tél.: +352 42 67 67 – 266/366 Fax: +352 42 67 67 – 349 E-Mail:
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Les 10 bons réflexes de l’employeur : de l’embauche à la résiliation du contrat de travail

Publié le 15 septembre 2016

Conférence du 29.9.2016 de 16:00 à 18:00 Les relations de travail sont régies par des dispositions à la fois complexes et en constante évolution tant législative que jurisprudentielle. Il existe ainsi de nombreuses sources potentielles de conflits qui sont toutefois évitables si l’employeur a le « bon réflexe » au bon moment. Les orateurs : Me Gabrielle Eynard, Senior Associate Me Maurice Macchi, Associate Me Nathaël Malanda, Associate de l’étude d’Avocats ALLEN & OVERY, PROGRAMME  15:30   Accueil des participants  16:00  Présentation  Les orateurs distingueront les trois grands temps d’une relation de  travail:  1.    La conclusion du contrat de travail.  Les réflexes concernant l’examen médical d’embauche, la rédaction  de certaines clauses contractuelles notamment à la clause à l’essai,  ou le contrat à durée déterminée.  2.    L’exécution du contrat de travail  Les réflexes portent sur les aspects relatifs au report de congé de  récréation, au bonus, et à la procédure disciplinaire notamment.  3.    La résiliation du contrat de travail  Les pièges à éviter, et les dernières jurisprudences, en matière de  précision et de preuve des motifs de licenciement, ainsi qu’en  matière de licenciement pour faute grave.  17:30   Questions-Réponses  18:30  NETWORKING    INSCRIPTIONS La présentation aura lieu en langue française. Inscription gratuite : les personnes intéressées peuvent s’inscrire en ligne sur le site de la Chambre des Métiers. ARTICLE LIE    
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