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Bâtir sur du solide : L’entreprise générale et le droit des contrats en cas de sous-traitance : les obligations et devoirs de transparence

18.03.2021 16:00

Il est pratique courante, pour une entreprise du secteur de la construction de sous-traiter certains travaux, que ce soit pour respecter des délais, rechercher un meilleur coût, ou se conformer au droit d'établissement.

Cependant, une décision de prendre un sous-traitant peut être lourde de conséquences, tant juridiques et réputationnelles, pour l’entreprise qui sous-traite, et qui intervient alors en tant qu'entreprise générale ou donneur d'ordre.

Afin de limiter ces risques, une série de trois webinaires est proposée cette année dans le cadre du cycle "Bâtir sur du solide" de la Chambre des Métiers et la Fédération des Artisans. 

 Le 1er webinaire du cycle "Bâtir sur du solide" est consacré aux obligations et devoirs de transparence de l’entreprise générale en cas de sous-traitance en distinguant les marchés publics des marchés privés.

 


Lors de cette séance, Maitre Marianne Goebel (étude GOEBEL DI GIOVANNI MAROTEL Avocats) exposera les points suivants :

Les obligations de transparence de l’entreprise générale en matière de marchés publics

  • Renseignements obligatoires sur l’identité du sous-traitant
  • La vérification du sous-traitant
  • La modification du sous-traitant après la remise de l’offre
  • La question de l’application de la loi du 23/7/1991 aux marchés publics

 

Les recommandations de transparence de l’entreprise générale en matière de marchés privés

  • La question de l’application de la loi du 23/7/1991 aux marchés privés  
  • La procédure d’agrément dans le cadre de l’application de la loi du 23/7/1991
  • Les risques liés à la sous-traitance occulte
  • La question de la responsabilité contractuelle de l’entreprise générale   

 

Programme

16h00

 

Exposé de Maitre Marianne Goebel (étude GOEBEL DI GIOVANNI MAROTEL Avocats).

16h40

Questions - Réponses

17h00

Clôture du webinaire

Conditions & frais de participation

  • La participation à la conférence est gratuite.
  • L’inscription est obligatoire.
  • La conférence se tiendra à distance : chaque inscrit recevra par courriel un lien utile pour se connecter le moment venu sur internet.
  • La langue véhiculaire est le français

Partenaire

Cette conférence est organisée en partenariat avec la fédération des Artisans  

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