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Bâtir sur du solide : L’entreprise générale et le droit du travail en cas de sous-traitance : responsabilité solidaire et aggravée

22.04.2021 16:00

Il est pratique courante, pour une entreprise du secteur de la construction de sous-traiter certains travaux, que ce soit pour respecter des délais, rechercher un meilleur coût, ou se conformer au droit d'établissement.

Cependant, une décision de prendre un sous-traitant peut être lourde de conséquences, tant juridiques et réputationnelles, pour l’entreprise qui sous-traite, et qui intervient alors en tant qu'entreprise générale ou donneur d'ordre.

Afin de limiter ces risques, une série de trois webinaires est proposée cette année dans le cadre du cycle "Bâtir sur du solide" de la Chambre des Métiers et la Fédération des Artisans. 

Le 2ème webinaire du cycle "Bâtir sur du solide" dressera les règles et procédures applicables en droit du travail en distinguant :

  • d’une part, la responsabilité solidaire de l’entreprise générale en cas de sous-traitance même en dehors d’une situation de détachement ;

d’autre part, la responsabilité aggravée de l’entreprise générale en droit du travail si des salariés d’un sous-traitant sont détachés au Luxembourg.

 


Lors de cette séance, Maitre Marianne Goebel (étude GOEBEL DI GIOVANNI MAROTEL Avocats) exposera les points suivants :

La responsabilité solidaire de l’entreprise générale même en dehors d’une situation de détachement

  • Concept de la responsabilité solidaire salariale
  • Application dans la chaîne de sous-traitance
  • Obligations du donneur d’ordre
  • Responsabilité du donneur d’ordre

 

La responsabilité aggravée si un sous-traitant emploie des salariés détachés

  • Formalités préalables au détachement
  • Obligations du donneur d’ordre
  • Responsabilité aggravée du donneur d’ordre
  • Pouvoirs extraordinaires de l’ITM
  • Coopération inter-administrative et judiciaire

 

Programme

16h00

Exposé de Maitre Marianne Goebel (étude GOEBEL DI GIOVANNI MAROTEL Avocats).

16h40

Questions - Réponses

17h00

Clôture du webinaire

Conditions & frais de participation

  • La participation à la conférence est gratuite.
  • L’inscription est obligatoire.
  • La conférence se tiendra à distance : chaque inscrit recevra par courriel un lien utile pour se connecter le moment venu sur internet.

Partenaire

Cette conférence est organisée en partenariat avec la fédération des Artisans  

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