Détachement en Grande Région : le parcours du combattant ?
08.10.2018 15:30
OBJECTIFS
Les activités transfrontalières se sont constamment accrues ces dernières années, surtout dans l’Artisanat. Des entreprises de toutes les régions détachent régulièrement des salariés dans les régions avoisinantes. La prestation de services par des travailleurs détachés est toutefois soumise aux lois nationales sur le détachement ainsi qu’aux formalités y relatives. Souvent les procédures administratives de déclaration de détachement entraînent un investissement en temps et des coûts importants et sont considérées comme le « parcours du combattant ».
La conférence a pour objectif de mettre en évidence les différences entre les systèmes de détachement nationaux et de relever certains obstacles administratifs. Des entreprises feront des retours d’expérience et échangeront leurs vues sur des solutions avec les décideurs des régions. Les adaptations récemment décidées de la directive européenne sur le détachement prenant en compte le principe de standards supérieurs lors du détachement de salariés entraîneront à l’avenir l’adoption de réglementations nationales supplémentaires.
QUESTIONS TRAITEES
Où se situent les problèmes au niveau des procédures nationales de détachement ? Quelles simplifications pourraient être envisagées à l’avenir ? Quels aspects les entreprises doivent-elles considérer dans la pratique ? Dans quel sens les procédures de détachement devraient répondre au critère de l’utile et nécessaire et faire preuve de pragmatisme dans le contexte des « échanges transfrontaliers proches » ? Quelle est la situation des frontaliers détachés par les entreprises ?
- Des experts des régions, de l’Artisanat et de la Commission européenne présenteront leurs analyses
- Des chefs d’entreprises rapporteront de leurs « parcours du combattant »
- Des décideurs politiques et représentants des différentes régions évoqueront de possibles solutions
Traduction simultanée Français – Allemand
Programme | |
|---|---|
| 15:30 | Mot de bienvenue |
| 15:30 | Cadre européen en matière de détachement Yuriko BACKES - Chef de la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg |
| 16:10 | Analyse comparative des régimes « détachement » Viviane KERGER - Assessor jur. |
| 16:50 | Retour d’expérience de l’Artisanat de la Grande Région Marc GROSS - Secrétaire Général, Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la Grande Région - Luxembourg |
| 17:00 | Pause café |
| 17:15 |
Table-Ronde - Détachement transfrontalier : l’utile et le nécessaire Romain BOEMO - Alliance des Artisans GIE – Ehlange-sur-Mess Modération: Thierry RAIZER - Rédacteur en chef - Paperjam – Luxembourg |
| 18:30 | Cocktail & Networking |
| Stands d’information des organisateurs (à partir de 15:00) |
Organisateurs
Chambre des Métiers du Luxembourg
Enterprise Europe Network (EEN) – Chambre des Métiers Luxembourg
Représentation de la Commission européenne au Luxembourg
Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la Grande Région (CICM)
en coopération avec :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle
Handwerkskammer des Saarlandes
Handwerkskammer Trier
Taskforce Grenzgänger / Frontaliers 2.0
avec le soutien de :
Comité économique et social de la Grande Région (CESGR)
Présidence luxembourgeoise du Sommet de la Grande Région
Lieu (plan d'accès)
Chambre des Métiers Luxembourg
2 Circuit de la Foire Internationale
L-1347 Luxembourg-Kirchberg
Contact
Carole LEMMER – Tél. 42 67 67 - 221 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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