Détachement en Grande Région : le parcours du combattant ?

08.10.2018 15:30

OBJECTIFS

Les activités transfrontalières se sont constamment accrues ces dernières années, surtout dans l’Artisanat. Des entreprises de toutes les régions détachent régulièrement des salariés dans les régions avoisinantes. La prestation de services par des travailleurs détachés est toutefois soumise aux lois nationales sur le détachement ainsi qu’aux formalités y relatives. Souvent les procédures administratives de déclaration de détachement entraînent un investissement en temps et des coûts importants et sont considérées comme le « parcours du combattant ».

La conférence a pour objectif de mettre en évidence les différences entre les systèmes de détachement nationaux et de relever certains obstacles administratifs. Des entreprises feront des retours d’expérience et échangeront leurs vues sur des solutions avec les décideurs des régions. Les adaptations récemment décidées de la directive européenne sur le détachement prenant en compte le principe de standards supérieurs lors du détachement de salariés entraîneront à l’avenir l’adoption de réglementations nationales supplémentaires.

 

QUESTIONS TRAITEES

Où se situent les problèmes au niveau des procédures nationales de détachement ? Quelles simplifications pourraient être envisagées à l’avenir ? Quels aspects les entreprises doivent-elles considérer dans la pratique ? Dans quel sens les procédures de détachement devraient répondre au critère de l’utile et nécessaire et faire preuve de pragmatisme dans le contexte des « échanges transfrontaliers proches » ? Quelle est la situation des frontaliers détachés par les entreprises ?

  • Des experts des régions, de l’Artisanat et de la Commission européenne présenteront leurs analyses
  • Des chefs d’entreprises rapporteront de leurs « parcours du combattant »
  • Des décideurs politiques et représentants des différentes régions évoqueront de possibles solutions

Traduction simultanée Français – Allemand

 

 

Programme

15:30

Mot de bienvenue
Tom OBERWEIS - Président de la Chambre des Métiers Luxembourg

15:30

Cadre européen en matière de détachement

Yuriko BACKES - Chef de la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg
Fernando PEREIRA - Team Leader - Libre circulation des travailleurs & EURES - DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion - Commission européenne - Bruxelles

16:10  

Analyse comparative des régimes « détachement »
Allemagne – France – Luxembourg – Belgique

Viviane KERGER - Assessor jur.
Nora BENYOUCEF - Assessor jur.
Taskforce Grenzgänger / Frontaliers 2.0 Saarbrücken

16:50

Retour d’expérience de l’Artisanat de la Grande Région

Marc GROSS - Secrétaire Général, Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la Grande Région - Luxembourg

17:00 Pause café
17:15

  

Table-Ronde - Détachement transfrontalier : l’utile et le nécessaire

Romain BOEMO - Alliance des Artisans GIE – Ehlange-sur-Mess
Jean POULALLION - Entreprise Metzger - Metz
Thomas LEYHERR - Holz & Dach - Dillingen / Remich
Patrice FURLANI - ITM– Luxembourg
Dr. Anselm RÖMER - Ministerium für Wirtschaft, Arbeit, Energie und Verkehr des Saarlandes –  Saarbrücken
Gilbert SCHUH - Délégué à la Stratégie Allemande et Conseiller départemental - Forbach
Fernando PEREIRA - Team Leader - DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion - Commission européenne - Bruxelles

Modération: Thierry RAIZER - Rédacteur en chef - Paperjam – Luxembourg

18:30 

  Cocktail & Networking

 

  Stands d’information des organisateurs (à partir de 15:00)

 

Organisateurs

Chambre des Métiers du Luxembourg
Enterprise Europe Network (EEN) – Chambre des Métiers Luxembourg
Représentation de la Commission européenne au Luxembourg
Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la Grande Région (CICM)

en coopération avec :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle
Handwerkskammer des Saarlandes
Handwerkskammer Trier
Taskforce Grenzgänger / Frontaliers 2.0

avec le soutien de :

Comité économique et social de la Grande Région (CESGR)
Présidence luxembourgeoise du Sommet de la Grande Région

 

Lieu (plan d'accès)

Chambre des Métiers Luxembourg
2 Circuit de la Foire Internationale
L-1347 Luxembourg-Kirchberg

 

Contact
Carole LEMMER 
– Tél. 42 67 67 - 221 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

INSCRIPTIONS JUSQU'AU 4 OCTOBRE 

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