Intervenir comme sous-traitant dans un marché privé : quels sont les risques et les responsabilités encourues ?

12.10.2022 17:00

Lors de cet évènement, Me Lex Thielen et Me Cyril Chapon de l’étude d’Avocat Lex Thielen et Associés vont proposer :


  • Une check-list des risques juridiques à contrôler par le sous-traitant avant de signer un contrat
  • Un point sur les responsabilités et les droits du sous-traitant

Des solutions concrètes pour les entreprises du secteur artisanal seront proposés, et il sera possible de poser des questions.

La conférence sera clôturée par un verre de l’amitié.

PROGRAMME

A partir de 16h30

Accueil des Participants

17h00

1ère partie

Check list des risques juridiques à contrôler par le sous-traitant avant de signer un contrat

§  La sécurité des biens et des personnes sur un chantier

§  La solvabilité de l’entreprise principale, la question des autorisations d’établissement

§  La fluctuation des prix des matériaux et matières premières (clauses utiles)

17h30

2ème partie

Les responsabilités et droits du sous-traitant

§  Le point sur les responsabilités du sous-traitant

§  Les possibilités pour un sous-traitant de s’exonérer de ses responsabilités

§  Les possibilités ouvertes par la loi de 1991 sur la sous-traitance (paiement direct) et les limites de cette loi

18h00

Questions-réponses

A partir de 18h30

Jusqu’à 19h30

Verre de l’Amitié

Lieu  & plan d'accès

La conférence se tiendra à la Chambre des Métiers 2, Circuit de la Foire Internationale L-1347 Luxembourg-Kirchberg.

Conditions & frais de participation

  • La participation à la conférence est gratuite.
  • L’inscription est obligatoire via le formulaire ci-dessous

Partenaire(s)

Cet événement est organisé en partenariat avec Me Lex Thielen et Me Cyril Chapon (Etude d’Avocat Lex Thielen et Associés

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