La sous-traitance dans les marchés publics : de la participation à l'exécution, quels sont les pièges à éviter ?

16.11.2022 17:00

Lors de cet évènement, Me Thibault Chevrier de l’étude d’Avocats Chevrier & Favari Avocats va faire le point sur :


  • les formalités à respecter par le sous-traitant lors de la participation à une procédure de marché public
  • la gestion des situations particulières par le sous-traitant lors de l’exécution d’un marché public

Des solutions concrètes pour les entreprises du secteur artisanal seront proposés, et il sera possible de poser des questions.

La conférence sera clôturée par un verre de l’amitié.

PROGRAMME

A partir de 16h30

Accueil des Participants

17h00

1ère partie

Les formalités à respecter par le sous-traitant lors de la procédure de marché public

§  Le cadre légal et les règles pratiques : le formulaire de sous-traitance, le pré-contrat de sous-traitance, le DUME, les pièces justificatives, la question de la participation concurrentielle…

§  Le point sur la jurisprudence récente  : fausses informations fournies par un sous-traitant, possibilités de désistement en cours de procédure, …

17h30

2de partie

Les spécificités concernant l’exécution d’un marché public en tant que sous-traitant

§  Le régime de responsabilité et le paiement direct

§  La gestion des situations particulières : la sous-traitance dans la sous-traitance, le changement des proportions,

§  Le point sur la jurisprudence récente : changement clandestin d’un sous-traitant, …

18h00

Questions-réponses

A partir de 18h30

Jusqu’à 19h30

Verre de l’Amitié

 

Lieu  & plan d'accès

La conférence se tiendra à la Chambre des Métiers 2, Circuit de la Foire Internationale L-1347 Luxembourg-Kirchberg.

Conditions & frais de participation

  • La participation à la conférence est gratuite.
  • L’inscription est obligatoire via le formulaire ci-dessous

Partenaire(s)

Cet événement est organisé en partenariat avec Me Thibault Chevrier (Etude d’Avocats Chevrier & Favari Avocats)

Contacts

Informations sur l'événement

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