Les bonnes pratiques à la fin d’un chantier

02.07.2019 16:30

Cette conférence s’inscrit dans le cadre du cycle de conférences « Bâtir sur du solide – le rendez-vous des professionnels du secteur de la construction. » Avec ce cycle de conférences, la Chambre des Métiers propose aux entreprises de faire le point sur une facette du droit de la construction, de poser des questions, et d’échanger avec les spécialistes et les autres professionnels.

A la fin d’un chantier, la réception cristallise souvent des discussions car elle conditionne en principe l’exigibilité de la facture finale, et fixe le point de départ des garanties légales. Acte essentiel, la réception doit en effet être envisagée dès la rédaction du contrat.

La fin d’un chantier ouvre aussi des discussions sur les différentes garanties qui sont dues, et notamment sur la question de savoir si l’ouvrage est soumis à la garantie biennale ou décennale voire même au-delà.

La question du débiteur effectif de la garantie se pose lorsqu’il existe plusieurs intervenants successifs sur un même ouvrage, et d’autres garanties peuvent de plus être recherchées contre un professionnel du secteur de la construction.

Ces différents aspects liés à la fin d’un chantier, qu’ils soient liés à la réception ou aux garanties, seront traités lors de cette conférence.

 

Programme

16:00

Accueil des participants

16:30

Mot de bienvenue

16:40

Les bonnes pratiques en matière de reception des travaux -
Me François Cautaerts, Avocat à la Cour

17:00

Les garanties biennales et décennales, et lesdernières jurisprudences -
Me Christophe Brault, Avocat à la Cour

17:20

La détermination du débiteur de lagarantie, et les différentes garanties du professionnel du secteur de la construction –
Me Claude Bleser, Avocat à la Cour

17:40

Questions-réponses avec les participants

18:00

Verre de l’amitié et networking

La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire via le formulaire ci-dessous.

 

Contact

Gilles Cabos
(+352) 42 67 67 - 252
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