Les bonnes pratiques lorsque d’autres entreprises sont présentes sur un chantier

04.06.2019 16:30

Cette conférence s’inscrit dans le cadre du cycle de conférences « Bâtir sur du solide – le rendez-vous des professionnels du secteur de la construction. » Avec ce cycle de conférences, la Chambre des Métiers propose aux entreprises de faire le point sur une facette du droit de la construction, de poser des questions, et d’échanger avec les spécialistes et les autres professionnels.

Lorsque deux ou plusieurs entreprises interviennent sur un chantier, les risques juridiques sont aggravés, que ce soit sur l’aspect de la sécurité et de la santé, ou en raison de relations de sous-traitance.

Lors de cette conférence, les règles à respecter en matière de sécurité et de santé sur les chantiers seront rappelées, ainsi que la responsabilité pénale et les possibilités pour un dirigeant de s’exonérer de sa lourde responsabilité.

La sous-traitance sera ensuite thématisée avec, en premier lieu, les marges de manœuvre et les responsabilités des différentes parties à un contrat de sous-traitance.

La récente responsabilité solidaire du maitre d’œuvre et des différents intermédiaires en cas de détachement de salariés dans la chaine des sous-traitants sera également clarifiée.

 

Programme

16:00

Accueil des participants

16:30

Mot de bienvenue

16:40

Les obligations à respecter en matière desécurité :
les démarches administratives, la responsabilité pénale -
Me Christophe Brault, Avocat à la Cour

17:00

Les responsabilités contractuelles enmatière de sous-traitance :
le cadre légal et jurisprudentiel -
Me François Cautaerts, Avocat à la Cour

17:20

Les obligations en cas dedétachement :
la nouvelle responsabilité solidaire dans les chaines desous-traitants -
Me Claude Bleser, Avocat à la Cour

17:40

Questions-réponses avec les participants

18:00

Verre de l’amitié et networking

La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire via le formulaire ci-dessous.

 

Contact

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