Les bonnes pratiques lorsque le client est un consommateur

07.05.2019 16:30

Cette conférence s’inscrit dans le cadre du cycle de conférences « Bâtir sur du solide – le rendez-vous des professionnels du secteur de la construction. » Avec ce cycle de conférences, la Chambre des Métiers propose aux entreprises de faire le point sur une facette du droit de la construction, de poser des questions, et d’échanger avec les spécialistes et les autres professionnels.

Si suivant l’adage le « client est roi », il faudrait préciser aujourd’hui que le consommateur a encore plus de droits !

En effet, une entreprise qui propose ses services à des consommateurs est tenue de respecter un grand formalisme.

Pour éviter tout risque juridique, l’entreprise doit, en pratique, non seulement proposer des conditions générales conformes au cadre légal, mais aussi prouver que ses clients les connaissaient avant de conclure un contrat.

L’artisan qui se déplace chez le client doit de plus éviter le piège des « contrats hors établissement.»

A côté des impératifs propres au droit de la consommation, cette conférence proposera des bonnes pratiques en matière de rédaction et de conclusion des contrats adaptées au secteur de la construction.

Les possibilités de traiter les données personnelles des clients en conformité avec le récent règlement général sur la protection des données (ou « RGP »), et les obligations d’information en matière de médiation seront aussi abordées.

 

Programme

16:00

Accueil des participants

16:30

Mot de bienvenue

16:40

Les obligations imposées par le droit de la consommation (conseil et information):
la rédaction de conditions générales, le piège des contrats hors établissement
- Me Christophe Brault, Avocat à la Cour

17:00

Les documents types (pv de réunion de chantier, facturation intermédiaire et les règles de l’art en droit de la construction (normes etc…)
- Me François Cautaerts, Avocat à la Cour

17:20

Le traitement des données personnelles des clients. Les obligations d’information en cas de conflit (la médiation…)
- Me Claude Bleser, Avocat à la Cour

17:40

Questions-réponses avec les participants

18:00

Verre de l’amitié et networking

La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire via le formulaire ci-dessous.

 

Contact

Gilles Cabos
(+352) 42 67 67 - 252
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