Recouvrer une créance dans l’Union européenne - Arsenal juridique européen, pratiques contractuelles utiles, rôle de l’huissier de justice

28.03.2019 17:00

 

Confronté à un débiteur de mauvaise foi, il n’est pas évident de recouvrer une créance, surtout lorsque ce débiteur est domicilié dans un autre Etat membre.

Afin de répondre à ce risque d’impayé dans un autre Etat membre, un expert de la Commission Européenne, un avocat, et un huissier de justice présenteront lors de cette conférence les différents aspects permettant d’agir rapidement et efficacement.

Cette conférence sera aussi l’occasion d'échanger avec des huissiers de justice de différents Etats du réseau européen CONNEXX qui seront exceptionnellement présents.

 

 

Programme

16:30

Accueil des invités

17:00

Mot de bienvenue

M. Tom WIRION, Directeur général de la Chambre des Métiers

17:10


L’arsenal juridique européen

Mme Dagmar BYČÁNKOVÁ, Conseillère économique, Commission européenne, Représentation au Luxembourg

  • Le titre exécutoire européen
  • L’injonction de payer européenne
  • Le règlement de petits litiges

17:30

Les pratiques contractuelles utiles

Me Amélie BAGNES, Cabinet d’Avocats Befana, Bagnès, Chevrier

  • La connaissance du client
  • Les clauses contractuelles utiles
  • L’échéancier à appliquer
  • Les mesures conservatoires

17:50

Le rôle de l’huissier de justice et du réseau CONNEXX

M. Geoffrey GALLE, Huissier de Justice, Etude Biel & Gallé

  • Le rôle de l’huissier de justice
  • L’apport du réseau CONNEXX lorsqu’un débiteur est domicilié à l’étranger

18:10

Questions-réponses sur le rôle de l’Huissier de justice

18:30

Verre de l’amitié avec des huissiers de justice de différents Etats (réseau CONNEXX)

 

Date et horaires

Cette séance se tiendra le 28 mars 2019 à la Chambre des Métiers de 17:00 à 19:00.

L'accueil des participants se fera à partir de 16:30.

 

Langue et programme

La séance se tiendra en langue française.

Une traduction simultanée sera proposée vers l’Allemand et vers l’Anglais.

Si vous souhaitez un casque de traduction, veuillez le préciser dans le champ "remarques".

 

Conditions de participation et inscription en ligne

La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire via le formulaire ci-dessous.
Les places étant limitées à 150 participants, les organisateurs se réservent la possibilité de refuser ou de déplacer à une autre date les inscriptions tardives.

 

Contact

Gilles Cabos
(+352) 42 67 67 - 252
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Informations sur l'événement

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