categorie

Séance d’information «Betriber & Emwelt» - Les changements de la loi «commodo» au 1er avril 2017

Logo Betriber Emwelt 800x500px

14.06.2017 15:00

Le 1er avril 2017, la loi dite «Omnibus» est entrée en vigueur. Cette loi, qui a pour objectif la simplification administrative, modifie également la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, dite loi «Commodo».
Les changements principaux sont les suivants:

  • La nouvelle loi introduit deux nouvelles classes. La classe 1A est uniquement soumise à l’autorisation du ministre du travail. La classe 1B est uniquement soumise à l’autorisation du ministre de l’environnement.
  • Un dossier ne peut plus être déclaré irrecevable par une administration.
  • L’obligation de prouver la conformité par rapport au PAG/PAP et à la législation relative à la protection de la nature a été supprimée.
  • Pour les établissements composites : chaque autorité compétente n’autorise désormais que les établissements dont elle est compétente.
  • La procédure échelonnée (pour la démolition et l’excavation avant la construction d’un établissement classé) a été supprimée.
  • ATTENTION! Le délai de mise en conformité avec les changements de nomenclature de 2012 est prolongé jusqu’au 1er juillet 2017. Ce délai passé, l’exploitation de l’établissement classé devient illégale!

Pour vous expliquer ces changements, la Chambre des Métiers et la Fédération des Artisans, en collaboration avec le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) et l’Administration de l’Environnement, organisent dans le cadre du programme «Betriber & Emwelt» une séance d’information  sur les changements de la loi «commodo» suite à l’entrée en vigueur de la loi omnibus au 1er avril 2017.

Madame Marianne Mousel, responsable de l’unité permis et subsides de l’Administration de l’environnement, présentera les changements de la loi sur les établissements classés au 1er avril 2017 et les conséquences de ces changements sur le plan juridique et sur la constitution des demandes d’autorisation. Ensuite le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) présentera un guide et un outil Excel permettant d’accompagner les entreprises stockant des produits chimiques à réaliser un état des lieux des éventuels impacts de ces nouvelles obligations. Il s’agira de déterminer si un changement de classe est à envisager ainsi qu’une éventuelle mise à jour de l’autorisation. De plus, une entreprise ayant éprouvé l’outil développé par le LIST, communiquera son expérience vis-à-vis de sa mise en conformité, des changements réalisés et de leurs implications financières.
Une session de questions et réponses est prévue après la présentation.

La manifestation aura lieu en langue française.

Cet évènement s’inscrit dans le cadre du cycle «Betriber & Emwelt» où le département «Environmental Research and Innovation» (ERIN) du «Luxembourg Institute of Science and Technology» (LIST), conjointement avec l’Administration de l’Environnement (AEV), propose aux entreprises et aux structures publiques luxembourgeoises, une série de sessions d’information sur des thématiques liées à l’environnement.

15:00 Mot de bienvenue et introduction
Laurène Chochois, Ingénieur, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
15:05 Loi «Omnibus» - Simplification des procédures administratives pour les établissements classés
Marianne Mousel, Responsable de l’unité permis et subsides, Administration de l’Environnement
15:50 Questions & Réponses
16:00 Pause café
16:15 Comment évaluer efficacement l’impact de la nouvelle nomenclature Commodo sur le stockage des produits chimiques dangereux?
Sara Capelli, Ingénieur, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
16:35 Retour d’expérience sur l’utilisation de l’outil développé par le LIST
Flowey
16:45 Questions & Réponses
16:55 Conclusions
Laurène Chochois, Ingénieur, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
17:00 Networking Cocktail

Date et lieu
Mercredi 14 juin 2017 à 15h00
Bâtiment administratif
1, avenue du Rock'n'Roll
L-4361 Esch-sur Alzette (Belval)

Conditions & frais de participation
La participation à la conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire avant le 6 juin 2017.

Partenaires
Fédération des Artisans
Administration de l’Environnement
LIST

Contacts
Chambre des Métiers – Anne Majerus
Tél.: (+352) 42 67 67 - 282
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
LIST – Laurène Chochois
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous trouverez plus d’informations sur le site du LIST.