Session d'information sur le Commodo

21.10.2021 15:30

Toute entreprise générant de la pollution, du bruit ou d’autres incommodités à l’environnement et/ou à son entourage est soumise à une autorisation d’exploitation, dite commodo. Beaucoup d’entreprises artisanales sont concernées par le commodo, mais la procédure d’autorisation est souvent longue et laborieuse.


La Chambre des Métiers, en collaboration avec le Guichet unique PME et le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), organise une session dînformation avec l’Administration de l’environnement, afin de vous permettre de savoir si vous êtes concerné paer cette loi, et, le cas échéant, comment vous mettre en règle.

L’événement se tiendra le 21 octobre 2021 de 15h30 à 17h00 en ligne.

Monsieur Pompignoli de l’Administration de l’Environnement, qui est une des administrations compétentes dans ce domaine, vous expliquera les bases de la loi « Commodo » : les objectifs, les établissements concernés, la demande d’autorisation et la procédure d’instruction.

 

 

Programme

15h30

Mot de bienvenue

Anne Majerus, Chef de service, Chambre des Métiers

15h35

Introduction

Anne Majerus, Chef de service, Chambre des Métiers

Nathalie Muller, Directrice, Guichet Unique PME

Caroline Fedrigo, Senior Engineer, LIST

15h40

Octroi et suivi de l’autorisation d’exploitation « Commodo »

  • Bases légales et modifications

  • La demande d’autorisation d’exploitation : contenu et procédures

  • Suivi de l’autorisation d’exploitation : obligations uniques et régulières et gestion des modifications

Fabrice Pompignoli, Unité Permis et Subsides, groupe Autorisations d’exploitation, Administration de l’Environnement (AEV)

16h20

Questions & réponses

Modération: Caroline Fedrigo, Senior Engineer, LIST

16h35

Mot de clôture

Nathalie Muller, Directrice, Guichet Unique PME

16h40

Fin

 

Cette conférence aura lieu en français fr

 

Date et heure
Lundi, le 25 octobre 2021 entre 9h00 et 12h00

 

Lieu
Cet événement se tiednra en ligne. Un lien vous sera envoyé quelques heures avant son début.

 

Conditions et participation
La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire via le formulaire ci-dessous.

 

Partenaires
Guichet unique PME

Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)

Administration de l'Environnement

 

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