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WEBINAIRE : Licenciements économiques et plans sociaux

20.05.2021 16:00

Ce webinaire est destiné aux employeurs qui envisagent de lancer un ou plusieurs licenciement(s) pour des raisons d’ordre économique. 


Animé par Maitre Régis Muller, Maître Catherine Delsaux-Schoy, Maître Lise Paul, et Maître François Cautaerts (étude Molitor Sàrl), ce webinaire permettra de faire un point  

  • sur les motifs à même de justifier de tels licenciement et de rappeler les grandes étapes de la procédure (de l’envoi de la lettre de licenciement à la rédaction de la lettre de motifs et ses suites possibles) ; 
  • sur la conformité des licenciements économiques avec les dispositifs liés à la pandémie (et notamment le chômage partiel) ;  
  • sur la préparation et la négociation d’un plan social. 

 

PROGRAMME

Chacune des trois parties durera aux alentours de 15 à 20 minutes et sera suivie d’une séance de questions/réponses d’environ 10 minutes.

 

-       1ÈRE PARTIE : Impact des aides de l’Etat et procédure de licenciement applicable

o    Quelles contraintes pour les entreprises bénéficiant du chômage partiel de relance ?

o    Quelle procédure suivre : licenciements individuels ou plan social ?

o    Obligation de négocier au préalable un plan de maintien dans l’emploi ?

 

-       2ÈME PARTIE : Licenciements individuels pour motifs économiques

o    Quels sont les motifs économiques pouvant valablement être invoqués ? Quelles sont les limites ?

o    Que dois-je prouver ?

o    De l’envoi de la lettre de licenciement à la rédaction du courrier de motivation : rappel des principales étapes de la procédure et de ses suites possibles.

 

-       3ÈME PARTIE : La préparation et la négociation d’un plan social

o    En amont : phase de préparation

o    Phase de négociations

o    Phase de mise en œuvre

 

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