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Titre AIDE À L'EMBAUCHE POUR L'EMPLOI D'UN CHÔMEUR AGÉ
Alias AIDE À L'EMBAUCHE POUR L'EMPLOI D'UN CHOMEUR AGÉ
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Texte d'introduction

Permettre à l’employeur de récupérer pendant un certain temps la part employeur des cotisations sociales versées.

Texte complet

Objet


Permettre à l’employeur de récupérer pendant un certain temps la part employeur des cotisations sociales versées.


 


Bénéficiaires


Accessible à tout employeur établi au Luxembourg pour l’embauche d’un chômeur âgé de 45 ans accomplis, et inscrit comme demandeur d’emploi depuis 1 mois au moins (la condition de la durée d’inscription ne s’applique pas en cas d'embauche d'un salarié affecté par un plan de maintien dans l'emploi ou dont le contrat de travail a été résilié avec effet immédiat suite à une déclaration de faillite de son dernier employeur).


 


Coûts admissibles


Le contrat de travail proposé doit être :



  • soit pour une durée indéterminée,

  • soit pour une durée déterminée de 18 mois à 24 mois,

  • soit dans le cadre d’un remplacement d’un salarié temporairement absent en raison de l’exercice de son droit au congé parental.


L'occupation doit porter au moins sur 16 heures de travail hebdomadaire. Le poste doit avoir été déclaré préalablement à l’ADEM et le salarié doit avoir un certificat d’aptitude au poste de travail établi par le médecin du travail compétent.


Dans un certain nombre de cas, l’aide n’est pas due, p.ex. lorsque le salarié est titulaire de l’autorisation d’établissement de l’entreprise auprès de laquelle il est employé (voir lien ci-après).


 


Montant


Pour les contrats de travail à durée indéterminée, la part employeur des cotisations de sécurité sociale sont remboursées:



  • pendant 2 ans : pour les chômeurs de longue durée de 45 ans au moins et inscrits comme demandeurs d’emploi à l’ADEM depuis minimum 1 mois,

  • jusqu'à l'âge de la mise en retraite : pour les chômeurs âgés de 50 ans accomplis et inscrits comme demandeurs d’emploi à l’ADEM depuis minimum 1 mois,


Pour les contrats de travail à durée déterminée, la part employeur des cotisations ne sont remboursées que pendant la durée du contrat.


 


Délais


La demande d’aide accompagnée d’une copie du contrat de tra-vail doit être introduite dans les six mois qui suivent l’embauche.


 


Autorités compétentes et liens utiles


ADEM - Service Maintien de l’emploi


Contact Center: (+352) 247-88000


 


Dernière mise à jour: 19 décembre 2018

Created 2018-12-19 14:36:37
Modified 2019-08-26 08:32:01
Category Ressources humaines, Chômage
Contacts Marc Gross