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Created by Philippe Maroldt
Modified by Cidalia Ferreira
Titre AIDE AUX JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
Alias AIDE AUX JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
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Texte d'introduction

Cofinancer le besoin de financement des jeunes entreprises à fort potentiel de croissance au cours de leur phase de développement.

Texte complet

Objet


Cofinancer le besoin de financement des jeunes entreprises à fort potentiel de croissance au cours de leur phase de développement.


 


Bénéficiaires


Les petites entreprises non cotées établies au Luxembourg dont la création remonte à moins de 5 ans avant l’octroi de l’aide.


 


Conditions



  1. L’entreprise n’a pas encore distribué de bénéfices

  2. L’entreprise n’est pas issue d’une concentration

  3. L’entreprise est capable de démontrer, au moyen d’une évaluation effectuée par un expert externe, qu’elle développera, dans un avenir prévisible, des produits, services ou procédés neufs ou substantiellement améliorés par rapport à l’état de la technique dans le secteur considéré, et qui présentent un risque d’échec technologique ou industriel, ou dont les dépenses de recherche et développement représentent au moins 10% du total de ses coûts d’exploitation au cours d’une au moins des 3 années précédant l’octroi de l’aide, ou dans le cas d’une jeune entreprise sans historique financier, au cours de l’exercice courant, le chiffre étant certifié par un auditeur externe.


 


Montant


L’aide ne peut excéder 0,8 million € (ou 1,2 millions € pour les entreprises établies dans les zones dites assistées)


Cette aide peut être cumulée avec d’autres aides prévues au titre des régimes d’aide à la R&D et à l’innovation, aussi longtemps que ces aides ne couvrent pas les mêmes dépenses.


 


Délais


Les demandes doivent être soumises, sous peine de forclusion, avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées.


 


Autorités compétentes et liens utiles


Ministère de l'Économie


Aide à l'innovation


 


Dernière mise à jour: 1er février 2019

Created 2019-02-01 14:36:37
Modified 2019-02-12 09:01:03
Category R&D, Investissement, Innovation
Contacts Anne Majerus, Gilles Reding