INNOVATION DE PROCÉDÉ ET D'ORGANISATION

Octroi d’une aide à une entreprise qui réalise l’innovation de procédé ou d’organisation.

Objet

Octroi d’une aide à une entreprise qui réalise l’innovation de procédé ou d’organisation.

 

Bénéficiaires

Toute entreprise établie au Luxembourg.

 

Coûts admissibles

  • Frais du personnel;
  • Coûts des instruments, du matériel, des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet ou programme;
  • Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures dans des conditions de pleine concurrence;
  • Frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet ou programme.

 

Montant

L’intensité de l’aide ne pourra pas dépasser :

  • 15 % pour les grandes entreprises;
  • 50 % pour les petites et moyennes entreprises.

Les grandes entreprises ne peuvent bénéficier d’aide de cette nature que s’ils collaborent avec une ou plusieurs petites ou moyennes entreprises ou petits ou moyens organismes de recherche privés, la ou les petite ou moyennes entreprises ou petits ou moyens organismes de recherche privés devant supporter au moins 30 % du total des coûts admissibles.

 

Délais

Les demandes doivent être soumises, sous peine de forclusion, avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées.

 

Autorités compétentes et liens utiles

Ministère de l'Économie

Aide à l'innovation

 

Dernière mise à jour: 1er février 2019

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