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Created by Philippe Maroldt
Modified by Cidalia Ferreira
Titre PROJETS OU PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R&D)
Alias PROJETS OU PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R&D)
Meta : description
Meta : mots-clés
Texte d'introduction

Octroi d’une aide à la réalisation d’un projet ou programme de R&D

Texte complet

Objet


Octroi d’une aide à la réalisation d’un projet ou programme de R&D s’identifiant à une activité de développement expérimental (p.ex. élaboration de projets pilotes, création de prototypes…).


 


Bénéficiaires


Toute entreprise régulièrement établie au Luxembourg.


 


Coûts admissibles



  • Frais de personnel

  • Coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet ou programme (correspondants à la durée du projet ou programme);

  • Coûts des bâtiments et terrains (correspondants à la durée du projet ou programme);

  • Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures dans des conditions de pleine concurrence;

  • Frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet ou programme.


 


Montant


L’intensité de l’aide ne pourra pas dépasser 25%, majorée :



  • de 10% pour une moyenne entreprise;

  • de 20% pour une petite entreprise.


 


Délais


Les demandes doivent être soumises, sous peine de forclusion, avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées.


 


Autorités compétentes et liens utiles


Ministère de l'Économie 


Aide à l'innovation


 


 


Dernière mise à jour: 1er février 2019

Created 2019-02-01 14:36:37
Modified 2019-07-31 15:21:18
Category R&D, Investissement, Innovation
Contacts Anne Majerus, Gilles Reding