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Created by Philippe Maroldt
Modified by Cidalia Ferreira
Titre OFFICE DU DUCROIRE - AIDES À L'EXPORTATION - COPEL
Alias aide-a-lexportation
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Texte d'introduction

Soutiens financiers à l’exportation relatifs aux frais de promotion, d’exposition et de formation à l’exportation.

Texte complet

Objet


Soutiens financiers à l’exportation relatifs aux frais de promotion, d’exposition et de formation à l’exportation.


Bénéficiaires


Entreprises luxembourgeoises visant les marchés étrangers.


Conditions


Toute entreprise :


- qui est financièrement saines et
- qui justifie de capitaux propres suffisants.


Montant


Le soutien financier octroyé ne peut pas dépasser 50% des frais engagés avec plafond de 200.000 € sur 3 ans.


Délais


- La demande doit être introduite via myguichet.lu avant l’engagement des frais,
- En cas d’acceptation, une lettre de promesse d’une vali-dité de 6 mois sera émise. (Sur demande, en cas de non-exécution dans ledit délai, une prolongation de 6 mois pourra être accordée),
- Le paiement final se fera exclusivement sur base des fac-tures acquittées ou justificatifs de paiement.


Autorités compétentes et liens utiles


Office du Ducroire, COPEL (Comité pour la promotion des exportations luxembour-geoises)


Règlement (CE) N°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du Traité CE aux aides de minimis


Guichet.lu


 


Dernière mise à jour: 6 juin 2019

Created 2015-05-29 17:03:52
Modified 2019-07-30 10:34:10
Category Création d'entreprise, Exportation, Foires et Expositions à l'étranger
Contacts Elke Hartmann