AIDE TEMPORAIRE AU RÉEMPLOI

Garantir au bénéficiaire (salarié) une rémunération égale à un certain montant de la rémunération antérieure.

Objet

Garantir au bénéficiaire (salarié) une rémunération égale à un certain montant de la rémunération antérieure, en cas de reclassement dans un emploi comportant un niveau de rémunération inférieur à la rémunération antérieure.

 

Bénéficiaires

Peuvent prétendre à l’aide au réemploi, les salariés résidents et frontaliers, affiliés au Luxembourg et retrouvant un emploi au Luxembourg comportant un niveau de rémunération inférieur à la rémunération antérieure.

L’aide temporaire au réemploi peut être accordée au salarié :

  • parti volontairement de l'entreprise qui connaît des difficultés économiques d'ordre structurel ou conjoncturel ;
  • licencié (ou sur le point de l’être) pour motifs économiques ;
  • licencié dans le cadre de mesures de redressement, de réorganisation ou de restructuration de l'entreprise ;
  • qui perd son emploi à cause de la déclaration d'état de faillite ou de la liquidation judiciaire de son employeur ;
  • qui perd son emploi à cause de l'incapacité physique ou du décès de son employeur ;
  • en prêt temporaire de main-d’œuvre dans le cadre d'un plan de maintien dans l'emploi homologué par le ministre du Travail et de l'Emploi.

 

Conditions

Le contrat de travail doit être:

  • un contrat à durée indéterminée ou
  • un contrat à durée déterminée pour 18 mois minimum ou remplacement d’un congé parental.

Le chômeur indemnisé doit :

  • être âgé de 45 ans accomplis (c'est-à-dire à partir du lendemain du jour de son 45e anniversaire) ;
  • être inscrit depuis au moins un mois à l’ADEM ;
  • avoir travaillé légalement et de manière ininterrompue comme salarié au Luxembourg pendant les 24 mois qui précèdent son inscription à l’ADEM ;
  • être assuré en tant que salarié auprès des organismes de sécurité sociale luxembourgeois ;
  • être déclaré apte au travail par la médecine du travail.

Le poste vacant doit avoir été déclaré préalablement à l'ADEM par l'employeur.

 

Montant

Le montant de l'aide est calculé de manière à ce que le salarié perçoive, dans le cadre de son nouvel emploi, une rémunération globale maximale représentant 90 % de sa rémunération antérieure.

Néanmoins, le montant de l’aide au réemploi ne pourra pas dépasser la moitié du salaire brut versé par le nouvel employeur.

Au cas où le salarié trouve un emploi avec une durée de travail hebdomadaire inférieure par rapport à la durée de travail hebdomadaire du travail précédent, l'aide au réemploi est réduite proportionnellement à la durée de travail.

L’aide temporaire au réemploi est accordée au maximum pendant les 48 premiers mois de la nouvelle embauche.

 

Délais

La demande doit être introduite par le salarié, sous peine de forclusion, dans les 3 mois qui suivent son embauche auprès du nouvel employeur.

Au-delà de cette date, il ne pourra plus bénéficier de l’aide au réemploi.

 

Autorités compétentes et liens utiles

ADEM – Service Maintien de l'emploi:

Contact Center: (+352) 247-88000

 

Dernière mise à jour: 19 décembre 2018

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