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Titre MESURES SPÉCIALES EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES D’UNE DÉCISION DE RECLASSEMENT
Alias mesures-speciales-en-faveur-des-beneficiaires-d-une-decision-de-reclassement
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Texte d'introduction

Permettre à l’employeur qui procède au reclassement interne de son salarié ou qui embauche une personne bénéficiaire d’une décision de reclassement externe, de bénéficier d’une prise en charge d’une partie des frais salariaux ou des frais d'aménagement des postes de travail.

Texte complet

Objet


Permettre à l’employeur qui procède au reclassement interne de son salarié ou qui embauche une personne bénéficiaire d’une décision de reclassement externe, de bénéficier d’une prise en charge d’une partie des frais salariaux ou des frais d'aménagement des postes de travail.


 


Bénéficiaires


Vise à permettre aux intéressés éventuels de savoir, dès le premier coup d’œil, s’ils sont susceptibles d’être concernés.


A adapter le cas échéant en deux sous-catégories, en fonction du/des bénéficiaires de l’aide et du/des bénéficiaires de la mesure..


 


 


Conditions


Eventuels préalables / prérequis nécessaires afin de pouvoir bénéficier de l’aide.


 


Montant


L’employeur se voit remboursé une partie des salaires, y compris la part patronale des cotisations sociales (le niveau de participation de l’État dépendra notamment de la perte de rendement du salarié due à la diminution de sa capacité de travail).


Le Fonds pour l’emploi prend également en charge tout ou partie des frais relatifs à l’aménagement des postes de travail et des accès au travail.


 


Délais


Le cas échéant (par exemple : dans les 2 ans du démarrage de l’activité, trois mois après la clôture de l’exercice social, etc.).


 


Autorités compétentes et liens utiles


ADEM – Service Employeurs:


Contact Center: (+352) 247-88000


 


 


Dernière mise à jour: 19 décembre 2018

Created 2018-12-19 14:36:37
Modified 2019-02-20 10:25:57
Category Reclassement
Contacts Marc Gross