State
Created by Philippe Maroldt
Modified by Cidalia Ferreira
Titre OFFICE DU DUCROIRE - CRÉATION D'ENTREPRISE
Alias office-du-ducroire-creation-d-entreprise
Meta : description
Meta : mots-clés
Texte d'introduction

Soutiens financiers à l’exportation relatifs aux frais de promotion et d’exposition.

Texte complet

Objet


Les soutiens financiers à l’exportation ont pour but de soutenir les sociétés luxembourgeoises dans leurs efforts de prospection à l’international.


Bénéficiaires


Toute jeune et microentreprise luxembourgeoise visant les marchés étrangers.


Conditions


Les soutiens financiers s’adressent aux sociétés commerciales considérées comme financièrement saines et représentant une valeur ajoutée pour l’économie luxembourgeoise ; hormis certains secteurs d’activité : financier, tourisme, commerce de détail, immobilier et liés à la production primaire de produit agricoles. Leurs produits/services exploités doivent être prêts à être commercialisés.


Montant


Le montant total des aides de minimis ne doit pas dépasser le plafond de 200.000 € sur une période de 3 ans par entreprise unique (toute entreprise contrôlée par une même entité). Le plafond annuel est de 10.000 € par aide.


Délais



  • La demande doit être introduite via le formulaire en ligne de myGuichet.lu avant l’engagement des frais ou dans le cas d’une participation à une foire, avant la date de début de la foire ;

  • En cas d’acceptation, une lettre de promesse d’une validité de 6 mois sera émise ;

  • Le paiement final se fera exclusivement sur base des factures acquittées ou justificatifs de paiement.


Autorités compétentes et liens utiles


Office du Ducroire


Règlement (CE) N°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du Traité CE aux aides de minimis


Guichet.lu


 


Dernière mise à jour: 6 juin 2019

Created 2015-05-29 17:03:52
Modified 2019-06-21 13:46:56
Category Création d'entreprise, Exportation, Foires et Expositions à l'étranger
Contacts Elke Hartmann

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