OFFICE DU DUCROIRE - EXPORTATION / INVESTISSEMENT

Soutiens financiers à l’exportation relatifs aux frais de promotion à l’exportation

Objet

Les soutiens financiers à l’exportation ont pour but de soutenir les sociétés luxembourgeoises dans leurs efforts de prospection à l’international.

Bénéficiaires

Toute entreprise luxembourgeoise visant les marchés étrangers.

Conditions

Les soutiens financiers s’adressent aux sociétés commerciales considérées comme financièrement saines et représentant une valeur ajoutée pour l’économie luxembourgeoise ; hormis certains secteurs d’activité : financier, tourisme, commerce de détail, immobilier et liés à la production primaire de produit agricoles. Leurs produits/services exploités doivent être prêts à être commercialisés.

Montant

Le montant total des aides de minimis ne doit pas dépasser le plafond de 200.000 € sur une période de 3 ans par entreprise unique (toute entreprise contrôlée par une même entité). Les plafonds annuels varient entre 10.000 € et 40.000 € par aide.

Délais

  • La demande doit être introduite via le formulaire en ligne de myGuichet.lu avant l’engagement des frais ou dans le cas d’une participation à une foire, avant la date de début de la foire ;
  • En cas d’acceptation, une lettre de promesse d’une validité de 6 mois sera émise ;
  • Le paiement final se fera exclusivement sur base des factures acquittées ou justificatifs de paiement.

Autorités compétentes et liens utiles

Office du Ducroire

Règlement (CE) N°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du Traité CE aux aides de minimis

Guichet.lu

 

Dernière mise à jour: 6 juin 2019

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