PRÊT DIRECT RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION (PRD&I) DE LA SNCI

Développement et commercialisation de produits/services, procédés ou modes organisationnels nouveaux ou substantiellement améliorés/différenciés par rapport à l’état de la technique dans le secteur concerné, et présentant un risque d’échec technique ou industriel.

Objet

Développement et commercialisation de produits/services, procédés ou modes organisationnels nouveaux ou substantiellement améliorés/différenciés par rapport à l’état de la technique dans le secteur concerné, et présentant un risque d’échec technique ou industriel.

Le caractère innovant des produits ou services doit être de nature technologique, commerciale et/ou organisationnelle.

Bénéficiaires

PME innovante luxembourgeoise disposant d’une autorisation d’établissement et dont la création remonte à au moins 4 ans et ayant une influence motrice sur le développement économique national.

Conditions

Sont éligibles les investissements amortissables et les cash-flows opérationnels négatifs réalisés dans le cadre du projet de développement, donc notamment les dépenses en relation avec les équipements, les machines et installations professionnels, les dépenses de personnel, les frais de dépôt de brevet, la recherche contractuelle, les coûts d’utilisation de banques de données, de bibliothèques techniques et de laboratoires, l’acquisition de brevets/licences, les études de faisabilité du projet, les services de soutien à l’innovation de type étude de marché, mise aux nouvelles normes, tests et certification ainsi que le budget sur un an des dépenses de communication/promotion du nouveau produit/service.

Sont exclues les dépenses de production et de distribution, les terrains et les bâtiments.

Montant

Le montant du PRD&I ne pourra être supérieur à 250.000 euros, sans dépasser toutefois une quote-part de 40% du coût éligible en tenant compte de la taille du projet et de l’entreprise.

Les investissements et dépenses doivent être cofinancés au minimum à hauteur de 35% par des moyens propres.

Le montant du prêt SNCI (ou des prêts SNCI) ne peut dépasser le montant des capitaux propres de la société bénéficiaire.

Taux d'intérêt

Les taux sont fixés par le Conseil d’administration de la SNCI en fonction de l’évolution des taux d’intérêt sur le marché des capitaux ainsi que de l’évolution des coûts de refinancement de la SNCI. Le taux est actuellement de 2,5% pour un prêt à moyen terme (5 ans) et de 3% pour un prêt à long terme (6-10 ans).

Délais

La demande devra être adressée directement à la SNCI.

Autorités compétentes et liens utiles

Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI)

www.snci.lu

Mutualité des PME

www.mpme.lu 

 

 

Dernière mise à jour: 8 juillet 2019

Infobox

Vos conseillers à la Chambre des Métiers


  Haut de page