Contenu actualisé le 14.11.2017

AIDE A LA PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE

Apprentissage, Ressources humaines, Formation

Objet

Faire bénéficier l’employeur formateur qui engage un(e) apprenti(e) sur la base d'un contrat d'apprentissage, d’une aide à la promotion de l’apprentissage et récupérer une partie des charges sociales.

Bénéficiaires

Toute entreprise et qui a occupé un(e) apprenti(e) sur la base d'un contrat d'apprentissage.

Conditions

L’entreprise doit être :

  • établie au Luxembourg,
  • autorisée à former des apprentis.

Le métier ou la profession doit figurer dans le règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle.

Montant

Dans le cadre des contrats d’apprentissage menant au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et au diplôme de technicien (DT), l'employeur formateur touche une aide correspondant à 27% de l'indemnité d'apprentissage. Dans le cadre d’un contrat menant au certificat de capacité professionnelle (CCP), l’aide s’élève à 40% de l’indemnité d’apprentissage.

L'employeur formateur se voit également remboursé la part patronale des charges sociales se rapportant à l'indemnité d'apprentissage versée.

Les aides sont attribuées par année d'apprentissage (année scolaire).

Délais

L’employeur doit introduire sa demande auprès du service d’orientation professionnelle de l’ADEM avant le 1er juillet de l’année suivant la fin de l’année d’apprentissage concernée.

Autorités compétentes et liens utiles

ADEM - Service d’orientation professionnelle

Règlement grand-ducal

 

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