Contenu actualisé le 14.11.2017

AIDES EN CAS D’INACTIVITE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Culture

Objet

Soutenir les intermittents de spectacle souffrant de périodes d'inactivité involontaire.

Bénéficiaires

L’interprète, dans les domaines des arts de la scène (notamment théâtre et danse), de la littérature, de la musique, le créateur et/ou réalisateur d’œuvres d’art ainsi que le technicien de plateau ou de studio qui :

  • se sert notamment de techniques photographiques, cinématographiques, sonores, audiovisuelles ou de toutes autres technologies de pointe, numériques ou autres, actuelles ou à venir,
  • exerce son activité principalement soit pour le compte d'une entreprise de spectacle, soit dans le cadre d'une production notamment cinématographique, audiovisuelle, théâtrale ou musicale et qui offre ses services moyennant salaire, honoraires ou cachet sur base d’un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat d'entreprise.

Conditions

L’indemnisation peut uniquement être accordé à l’intermittent qui

  • dispose d'un carnet de l'intermittent du spectacle (demande auprès du Ministère de la Culture)
  • exerce son activité principale au Luxembourg ou qui est au service de sociétés domiciliées au Luxembourg,
  • justifie d'une période d’activités comptant au moins 80 jours au cours de la période de 365 jours de calendrier précédant la demande d’ouverture des droits en indemnisation,
  • a tiré un revenu au moins égal à 4 fois le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés de l’activité précitée,
  • dont l’activité en tant qu’intermittent du spectacle précitée a donné lieu à affiliation auprès d’un régime d’assurance pension,
  • a résidé au Luxembourg pendant au moins 2 ans avant la demande, même de manière interrompue, et y réside au moment de l’introduction de la demande.

Montant

Lorsque l’intermittent du spectacle a perçu un revenu au moins égal à 4 fois le salaire social minimum pour travailleur non qualifié pendant la période de stage, l'indemnité journalière à laquelle il peut prétendre correspond à la fraction journalière du salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés.

Lorsque l'intermittent du spectacle a perçu un revenu au moins égal à 4 fois le salaire social minimum pour travailleur qualifié pendant la période de stage, l'indemnité journalière à laquelle il peut prétendre correspond à la fraction journalière du salaire social minimum pour travailleur qualifié.

Délais

Après l’épuisement des droits, c’est-à-dire après l’expiration d’une période de 365 jours qui suit le jour où la première indemnité a été versée, l'intermittent du spectacle peut reformuler une nouvelle demande d’ouverture des droits en indemnisation en cas d'inactivité involontaire.

Cette demande en renouvellement est obligatoire. Le renouvellement ne se fait que sur demande et non de façon automatique.

Autorités compétentes et liens utiles

Ministère de la Culture

http://www.mc.public.lu/soutien-activites-culturelles/intermittent_spectacle/index.html 

 

<< Retour à la liste des aides
  Haut de page