Contenu actualisé le 14.11.2017

CONTRAT D’INITIATION A L’EMPLOI (CIE)

Demandeur d'emploi, Ressources humaines, Formation

Objet

Permettre à l’employeur qui engage des jeunes demandeurs d’emploi inscrits à l’ADEM sous un contrat CIE de récupérer une partie des indemnités salariales, ainsi que l’intégralité de la part patronale des charges sociales.

Bénéficiaires

Accessible à toute entreprise désireuse d’offrir une formation pratique réelle à un jeune demandeur d’emploi.

Conditions

  • Les personnes âgées de moins de 30 ans accomplis,
  • Inscrites auprès de l’ADEM en tant que demandeur d’emploi depuis 3 mois au moins.

Le contrat est conclu pour 12 mois avec possibilité de prolongation maximale de 6 mois.

Sous certaines conditions, une exception à la durée d'inscription peut être accordée pour les jeunes demandeurs d'emploi qui attendent la conclusion d'un contrat d'apprentissage.

Montant

Remboursement mensuel à l’employeur pendant les 12 premiers mois du CIE : 

  • 50% de l’indemnité de base (65% en cas d'occupation de personnes de sexe sous-représenté dans le secteur d'activité du promoteur et/ou dans la profession en question),
  • l’intégralité de la part patronale des charges sociales.

En cas de prolongation du CIE, remboursement à l'employeur, pour la durée de la prolongation (maximum 6 mois) : 30% de l'indemnité de base et l'intégralité de la part patronale des charges sociales.

En cas d’embauche d’un jeune demandeur d’emploi suite à un CIE, remboursement des charges patronales pour les 12 premiers mois de CDI à compter de la date d’embauche.
(remboursements non  cumulable avec d’autres mesures en faveur de l’emploi)

Délais

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Autorités compétentes et liens utiles

ADEM - Service Emploi des Jeunes

 

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