Contenu actualisé le 14.11.2017

AIDE A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET A L’UTILISATION DE RESSOURCES NATURELLES

Environnement, Investissement

Objet

Encourager et soutenir les investissements en matière de protection de l’environnement et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Bénéficiaires

Toute PME (petites ou moyennes entreprises) artisanales et commerciales.

Conditions

L’entreprise doit :

  • être régulièrement établie au Luxembourg,
  • avoir une autorisation d’établissement délivrée par la Direction des Classes moyennes auprès du Ministère de l’Economie,
  • offrir des garanties suffisantes de viabilité,
  • être sainement gérée.

Montant

Les investissements dans des immobilisations corporelles et incorporelles suivants sont éligibles :

  • adaptation aux nouvelles normes communautaires : au maximum 15% des coûts éligibles,
  • dépassement des normes communautaires : au maximum 30% des coûts éligibles,
  • investissements dans le domaine de l’énergie ou de production combinée d’électricité et de chaleur (installation solaire thermique, installation photovoltaïque, pompe à chaleur, chaudière à granulés de bois, plaquettes de bois ou à buches de bois, cogénération, isolation thermique performante) : en général entre 15% et 40% des coûts éligibles,
  • conseil externe : au maximum 50% des coûts éligibles

L’aide peut être accordée sous forme de subvention en capital ou de bonification d’intérêts.

Délais

Les demandes d’aide sont à adresser à la Direction des Classes moyennes et du Tourisme auprès du Ministère de l’Economie 2 ans à compter du décaissement de la dépense pour laquelle l’aide est sollicité.

Autorités compétentes et liens utiles

Ministère de l’Economie : Direction des Classes moyennes et du Tourisme

http://www.mcm.public.lu/fr/ 

 

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