Contenu actualisé le 14.11.2017

ETUDES DE FAISABILITE TECHNIQUE

Investissement, R&D

Objet

Soutenir les études préalables à un projet ou programme de R&D afin de déterminer la faisabilité technique du projet ou programme.

Bénéficiaires

Toute entreprise et organisme de recherche privés établis au Luxembourg sont éligibles.

Conditions

Ce type d'étude doit permettre d'identifier les risques technologiques, les avantages d'un produit face aux offres concurrentes ou encore d'évaluer les potentiels d'une technologie pour le développement d'une nouvelle application. Les conclusions de l'étude doivent permettre de prendre une décision sur le lancement d'un projet ou programme de R&D.

Les coûts éligibles comportent les coûts suivants directement liés à l'étude de faisabilité technique :

  • les dépenses de personnel,
  • les coûts d'utilisation des instruments, équipements, machines, outillages, installations, terrains et bâtiments,
  • les matériaux et autres consommables,
  • les frais de sous-traitance,
  • les frais généraux,
  • tout autre type de coûts directement liés à l'étude.

Montant

Les intensités maximales d'aide prévues varient suivant le type d'étude et le bénéficiaire (petite ou grande entreprise), de 40% à 75% des coûts éligibles.

Délais

Les demandes doivent être soumises, sous peine de forclusion, avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées.

Autorités compétentes et liens utiles

Ministère de l'Economie

 

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