Contenu actualisé le 14.11.2017

SOUTIEN POUR PROJETS D’EQUIPEMENT DE L’INFRASTRUCTURE TOURISTIQUE REGIONALE OU NATIONALE

Investissement, Tourisme

Objet

Soutien aux projets d’équipement de l’infrastructure touristique et aux programmes de certification de la qualité de service donnant accès à un label.

Bénéficiaires

Tout investisseur privé pour des investissements réalisés dans des projets d’équipement de l’infrastructure touristique régionale ou nationale et des investissements dans des programmes de certification de la qualité de service, reconnus par le ministre du Tourisme et sanctionnés par l’attribution d’un label.

Conditions

La demande doit être accompagnée :

  • d’un devis concret,
  • d’un plan de financement de l’investissement,
  • d’un bilan prévisionnel d’exploitation sur 3 ans.

Montant

Pour les projets d’équipement de l’infrastructure touristique à caractère régional, l’aide ne peut dépasser :

  • pour les investissements n’excédant pas 2,9 mio € : des subventions en capital de 15% du coût des investissements,
  • pour les investissements excédant 2,9 mio € : des subventions en intérêts de 3%, pour une période de 10 ans, sur des prêts d’un montant correspondant au maximum à la différence entre l’investissement total et  2,9 millions d’euros.

Pour les projets d’équipement de l’infrastructure touristique d’envergure répondant aux besoins de plusieurs régions, l’aide ne peut dépasser :

  • pour les investissements éligibles n’excédant pas 2,9 mio € : des subventions en capital de 20% du coût des investissements éligibles, sans pour autant que le taux de la subvention puisse dépasser 15% du coût total des investissements,
  • pour les investissements éligibles excédant 2,9 mio € : des subventions en intérêts de 4%, pour une période de 10 ans, sur des prêts d’un montant correspondant au maximum à la différence entre l’investissement total et  2,9 millions d’euros, sans pour autant que le taux de la subvention puisse dépasser 15% du coût total des investissements.

Délais

La demande doit être introduite avant le commencement des travaux.

Autorités compétentes et liens utiles

Ministère de l'Economie - Département des Classes moyennes (PME)

http://www.mcm.public.lu/fr/

 

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