Contenu actualisé le 14.11.2017

MESURES SPECIALES EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES D’UNE DECISION DE RECLASSEMENT

Reclassement, Ressources humaines

Objet

Permettre à l’employeur qui procède au reclassement interne de son salarié ou qui embauche une personne bénéficiaire d’une décision de reclassement externe, de bénéficier d’une prise en charge d’une partie des frais salariaux ou des frais d'aménagement des postes de travail.

Bénéficiaires

Vise à permettre aux intéressés éventuels de savoir, dès le premier coup d’œil, s’ils sont susceptibles d’être concernés.

A adapter le cas échéant en deux sous-catégories, en fonction du/des bénéficiaires de l’aide et du/des bénéficiaires de la mesure.

Conditions

Eventuels préalables / prérequis nécessaires afin de pouvoir bénéficier de l’aide.

Montant

L’employeur se voit remboursé une partie (minimum 40%) des salaires, y compris la part patronale des cotisations sociales (le niveau de participation de l’État dépendra notamment de la perte de rendement du salarié due à la diminution de sa capacité de travail).

Le Fonds pour l’emploi prend également en charge tout ou partie des frais relatifs à l’aménagement des postes de travail et des accès au travail.

Délais

Le cas échéant (par exemple : dans les 2 ans du démarrage de l’activité, trois mois après la clôture de l’exercice social, etc.).

Autorités compétentes et liens utiles

ADEM - Service des salariés à capacité de travail réduite

 

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