Contenu actualisé le 14.11.2017

COFINANCEMENT DE LA FORMATION D’ENTREPRISE

Ressources humaines, Formation, Aides fiscales

Objet

Soutenir financièrement les entreprises pour leur investissement en formation professionnelle continue, c’est-à-dire, toute action de formation réalisée en étroite liaison avec les activités de l’entreprise et visant l’adaptation, le recyclage ou la promotion du salarié.

Bénéficiaires

Toute entreprise artisanale, commerciale, industrielle,  agricole ou forestier du secteur privé légalement établies au Luxembourg

Conditions

L’entreprise doit être légalement établie au Luxembourg et y exercer principalement ses activités, et introduire une demande de cofinancement.

La formation doit viser:

  • les salariés affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise et liés à l’entreprise par un contrat de travail,
  • et/ou toute personne travaillant en sous-traitance pour l’entreprise,
  • et/ou les chefs d’entreprises.

Montant

L’entreprise a le choix entre deux modes de cofinancement :

  • Aide directe : 20% imposables du montant de l’investissement retenu, soit 14% nets d’impôt, ainsi qu’une majoration de 15% pour les frais de salaire des par-ticipants qui n’ont aucune qualification et une ancienneté inférieure à 10 ans et/ou plus de 45 ans.
  • Bonification d’impôt : 14% du montant de l’investissement porté en déduction de l’impôt sur le reve-nu de l’année en cours, ainsi qu’une majoration de 11% pour les frais de salaire des participants qui n’ont aucune qualification et une ancienneté inférieure à 10 ans et/ou plus de 45 ans.

Délais

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Autorités compétentes et liens utiles

Informations et téléchargements:

Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC) : www.lifelong-learning.lu

 

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