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A vos bulletins !

Publié le 03 mars 2017

Dans le cadre du renouvellement des membres de l'Assemblée plénière de la Chambre des Métiers, une nouvelle étape vient de se terminer : toutes les candidatures ont été déposées ! Ainsi, 64 candidats ont manifesté leur...


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Francine Closener a présenté le « Pakt PRO Artisanat » pour soutenir le développement et faciliter la transmission des entreprises

Publié le 10 mars 2017

Lors d’une conférence de presse en date du 10 mars 2017, la secrétaire d’État à l’Économie Francine Closener a présenté, ensemble avec des représentants de la Chambre des Métiers et de la Fédération des Artisans, le « Pakt PRO Artisanat » qui prévoit différents champs d’action pour pérenniser l’emploi dans les entreprises, dynamiser leur développement et favoriser la création, la transmission ainsi que la reprise d’entreprises relevant de ce secteur.  L’artisanat est le premier employeur au Luxembourg. Le secteur occupe actuellement environ 90.000 salariés dans plus de 7.000 entreprises. Élaboré en commun par le ministère de l’Économie, la Chambre des Métiers et la Fédération des Artisans, le pacte s’inscrit à la fois dans la logique du « 4e plan d’action en faveur des PME » et dans les démarches engagées suite à l’étude stratégique Rifkin. Le « Pakt PRO Artisanat » comporte plusieurs volets : 1. Promotion et image de marque de l’artisanat : il est primordial que le secteur se positionne et améliore encore davantage son image de marque. 2. Transmission d’entreprise : le système des aides et garanties, ainsi que les autres mesures existant pour favoriser et encourager la transmission/reprise des entreprises seront analysés et le cas échéant adaptés. 3. Culture et qualité du service : les entreprises seront assistées dans l’amélioration de leur gestion clients. 4. Digitalisation dans les entreprises artisanales et « Artisanat 4.0 » : impactant aussi bien les processus internes que les relations externes des entreprises, les mesures envisagées proposent d’accompagner les entreprises dans leur transition digitale. La secrétaire d’État à l’Économie, Francine Closener a déclaré : « L’artisanat luxembourgeois est résolument orienté vers l’avenir. En adhérant au pacte, les représentants du secteur démontrent qu’ils ont bien pris conscience de l’ère du temps et des défis liés à la digitalisation. En raison de son poids économique, le secteur mérite d’être soutenu comme il faut dans sa démarche vers l’artisanat 4.0. » Lors de la conférence de presse, le président de la Chambre des Métiers, Roland Kuhn a dit : « Ce pacte montre que le gouvernement en général et le ministère de l’Économie en particulier souhaitent valoriser le statut primordial de l’artisanat au sein du tissu socio-économique national. Nous partageons une philosophie et une volonté communes pour dynamiser davantage le développement du secteur. » Le président de la Fédération des Artisans, Michel Reckinger, a déclaré : « La signature du pacte par les trois partenaires aujourd’hui marque le point de départ du processus pour préparer l’artisanat luxembourgeois à affronter sereinement l’avenir. Je considère que les progrès à venir en matière de digitalisation représentent une opportunité pour le secteur, et non pas un risque.» Consulter ici le document Pacte Pro Artisanat    Communiqué par le Ministère de l'Economie
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VOTRE AVIS COMPTE ! Consultation publique sur le régime particulier des petites entreprises prévu par la Directive TVA

Publié le 16 mars 2017

Sur base d’une enquête en ligne, la Commission européenne vise à recueillir le point de vue des entreprises, des citoyens et des organisations représentatives. Le sondage est en rapport avec le Plan d’action sur la TVA, intitulé « Vers un espace TVA unique dans l’Union », adopté par la Commission le 7 avril 2016. Le plan d’action fournit des orientations claires sur la voie d’un espace TVA unique robuste dans l’Union et d'un régime de TVA définitif pour les livraisons transfrontalières. En vue de cette réforme, d’autres aspects de la TVA devront être examinés, tels que les règles spéciales en vigueur pour les petites entreprises (PME). Les objectifs de la consultation sont : - L'existence de règles diverses et complexes en matière de TVA au sein de l’UE peut engendrer d’importantes charges administratives pour les petites et moyennes entreprises (PME), en particulier dans le cadre des échanges avec d’autres États membres de l’UE. Non seulement, cela entrave leur croissance, mais cela peut même les empêcher de se livrer au commerce transfrontalier et de tirer profit du marché unique. - La législation actuelle en matière de TVA contient des mesures spécifiques visant à pallier les difficultés rencontrées par les petites entreprises dans le traitement de la TVA. Ces mesures sont définies principalement dans un régime particulier pour les petites entreprises («PME»). Dans le cadre de ce régime, les États membres sont autorisés, entre autres, à exonérer les livraisons de biens et les prestations de services par des PME dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil ou à appliquer des procédures simplifiées pour les PME en matière de prélèvement et de perception de la TVA. Les États membres peuvent également libérer les PME couvertes par ce régime de certaines ou de l’ensemble de leurs obligations en matière de TVA. - Toutefois, les règles actuelles présentent un certain nombre de difficultés. L'application de ces règles par les PME afin de se conformer à leurs obligations en matière de TVA est excessivement complexe et coûteuse. Ces règles ne tiennent pas non plus compte de la perspective du marché unique, dans la mesure où les fournisseurs d’autres États membres ne bénéficient pas du même régime de TVA que les fournisseurs nationaux. En conséquence, les coûts du respect des règles en matière de TVA sont proportionnellement plus élevés pour les PME que pour les grandes entreprises. - Par conséquent, la Commission prépare un train de mesures de simplification en faveur des PME, qui visera à créer un environnement plus favorable aux entreprises, comme indiqué dans son plan d’action 2016 en matière de TVA (COM(2016) 148 final). Vers le questionnaire