Contenu actualisé le 18.02.2016

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Conférence: La médiation civile et commerciale : une solution « win-win » pour résoudre vos conflits !

Publié le 19 décembre 2012

Toute entreprise est inévitablement confrontée à des conflits, que ce soit avec un client, un professionnel ou un salarié. Le réflexe prédominant est alors souvent le recours à une procédure judiciaire, dont l'issue est incertaine, susceptible d'engendrer des coûts importants en temps et en argent. La loi du 24 février 2012 introduit la médiation en droit luxembourgeois et en fixe le cadre. La médiation, qui peut dans bien des cas être une alternative par rapport aux tribunaux pour résoudre un conflit, est cependant encore trop souvent méconnue ! Qu'est-ce qui caractérise exactement une médiation civile et commerciale ? Comment engager une telle procédure et quel est son fonctionnement? Quel est le rôle des parties et du médiateur au cours d'une procédure de médiation? Quels en sont les coûts et les délais? Quels genres de litiges se prêtent à une médiation? Qu'en est-il de l'exécution d'un accord obtenu au cours d'une médiation? Pour répondre à ces questions et pour faire connaître toutes les facettes de cette voie de résolution de litige intéressante pour les entreprises et les particuliers, la Chambre des Métiers invite à une séance d'information, laquelle sera animée par Jan Kayser, médiateur agréé, et secrétaire général du Centre de Médiation Civile et commerciale (www.cmcc.lu). Cette séance d’information se tiendra dans les locaux de la Chambre des Métiers en langue française. Pour plus d'informations et pour s'inscrire à cette conférence, cliquez ici!
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Nouvelles des marchés publics: 1.La visite des lieux

Publié le 18 décembre 2012

La Chambre des Métiers propose une nouvelle série d'informations traitant des marchés publics et des problèmes pratiques qui peuvent être rencontrés au jour le jour, le but étant de fournir des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Le premier thème de cette série traite de la visite des lieux et des problèmes qu’elle pourra concrètement poser. La visite des lieux La visite des lieux a essentiellement pour but de permettre au soumissionnaire de prendre connaissance des contraintes et sujétions particulières du marché afin qu’il puisse établir son offre en toute connaissance de cause. Comme la visite des lieux constitue souvent un élément important qu’un opérateur économique doit connaître pour se décider à participer à une soumission, l’avis de marché publié dans la presse ou sur le site www.marchés.public.lu précise, le cas échéant, les lieux, dates et heures de la visite des lieux. Si une date pour visite des lieux est indiquée, elle devient obligatoire pour tous les soumissionnaires qui veulent participer à la procédure. En effet, une offre émanant d’un soumissionnaire qui ne s’est pas présenté à une visite obligatoire, n’est pas prise en considération et est retournée non ouverte au soumissionnaire pour autant que son adresse soit connue. Comme pour chaque élément de la procédure en matière de marchés publics il convient de garder à l’esprit que les principes d’égalité d’accès, de traitement non discriminatoire des soumissionnaires et de transparence (art 4 de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics) sont aussi valables pour l’organisation d’une visite des lieux. Ainsi, on ne peut pas organiser différentes visites des lieux avec des candidats différents à des dates différentes. Le principe de l’unicité de la visite des lieux est seul en mesure de garantir les principes d’égalité de traitement et de transparence. La visite des lieux unique et en groupe devra garantir qu’aucune communication d’une information n’aura lieu à un candidat que les autres n’ont pas. Il en découle que chaque soumissionnaire qui remettra une offre doit participer à la visite des lieux obligatoire. Le soumissionnaire doit s’assurer que la date et le lieu soient bien connus et qu’il s’y trouve à l’heure indiquée. Aucune excuse ne peut être acceptée. Parfois on constate dans les documents de la soumission des divergences entre la date et l’heure de la visite des lieux indiquée dans l’appel d’offre et les documents remis aux soumissionnaires. Il appartient au soumissionnaire de détecter ces erreurs et de les signaler au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci puisse redresser l’erreur et informer tous les soumissionnaires potentiels de la date de la nouvelle visite des lieux. Parfois des soumissionnaires objectent que seulement un représentant d’une association momentanée ait été présent à la visite des lieux et qu’il ne s’agissait même pas du mandataire pour demander de ne pas retenir l’offre de cette association. L’interprétation de la Commission des soumissions est claire; tant qu’un membre d’une association momentanée a participé à la visite des lieux l’offre de cette association est à accepter. Personnes de contact Michel Brachmond, tél.: 42 67 67 - 215, Norry Dondelinger, tél.: 42 67 67 - 257, Christian Reding, tél.: 42 67 67 - 227, Paul Tescher, tél.:  42 67 67 - 228,  
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Cycle de conférences de la Chambre des Métiers: "Les midis de l'artisanat sans frontières"

Publié le 13 décembre 2012

A partir de l'année 2013, l'Enterprise Europe Network de la Chambre des Métiers vous proposera un nouveau cycle de conférences dédié aux démarches au niveau des marchés étrangers. Quels sont les moyens offerts aux entreprises qui veulent s'établir au niveau des marchés étrangers? Comment sont organisées les missions économiques par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur? Comment participer aux stands collectifs au niveau des foires, quelles sont les aides disponibles? Comment explorer des pistes potentielles de développement économique sur les marchés étrangers? Comment identifier les potentiels exploitables? Comment détacher les salariés exactement, quelle est la TVA applicable, quelle administration est responsable, à qui s’adresser en cas d’apparition des problèmes dans le cadre des activités transfrontalières? Bien qu'il y ait bon nombre de raisons comme p.ex. une concurrence toujours plus poussée au niveau national, une diminution de la demande locale ou bien encore une stagnation sur les marchés intérieurs pour partir à la conquête de nouveaux débouchés, les entreprises doivent se poser une multitude de questions avant de pouvoir aborder ces marchés. Le premier rendez-vous organisé dans ce contexte en coopération avec le Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur aura donc lieu le 7 février 2013 de 12h à 14h à la Chambre des Métiers et se focalisera sur les possibilités d'une participation aux missions économiques et stands collectifs du ministère tout comme sur les aides disponibles pour les activités de promotion et foires à l'étranger. Inscrivez-vous en ligne pour la conférence du 7 février en cliquant ici!   Personnes de contact au sein de l'Enterprise Europe NetworkElke Hartmann, tél.: 42 67 67 - 266, Laure Mangen, tél.: 42 67 67 - 366, Jeannette Muller, tél.: 42 67 67 - 222,  
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AVIS: TVA

Publié le 12 décembre 2012

Projet de règlement grand-ducal -portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1980 ayant pour objet de fixer les conditions et modalités d’application du régime de franchise prévu en matière de taxe sur la valeur ajoutée; du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée; du règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation de l’activité économique en matière de taxe sur la valeur ajoutée et à l’attribution d’un numéro d’identification TVA; du règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée; du règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 concernant la tenue de la comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée; du règlement grand-ducal du 3 mars 1980 déterminant les conditions et modalités d’application relatives à l’imposition forfaitaire de l’agriculture et de la sylviculture en matière de taxe sur la valeur ajoutée; du règlement grand-ducal du 3 mars 1980 déterminant en matière de taxe sur la valeur ajoutée les conditions et modalités pour l’application du régime d’imposition normale aux opérations effectuées dans le cadre d’une exploitation agricole ou forestière; du règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les limites et les conditions de l’exercice du droit d’option pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations immobilières; du règlement grand-ducal du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués; du règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 déterminant les limites, les conditions et les modalités d’application du régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire prévu à l’article 56ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; du règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités d’exécution y relatives; du règlement grand-ducal du 23 février 2008 déterminant les modalités d’application de l’article 66bis de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. -abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 1979 ayant trait à l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée. Ministère concerné: Ministère des Finances
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L’Artisanat au cœur des saveurs : La Chambre des Métiers publie une nouvelle brochure pour la promotion des métiers de l’alimentation

Publié le 05 décembre 2012

Qualité, créativité, savoir-faire, service au client – tels sont les mots-clés qui décrivent au mieux ce secteur artisanal, haut-lieu du patrimoine culinaire luxembourgeois. Des artisans engagés, assidus dans leurs démarches de qualité et d’innovation, persuadés de leur engagement de préservation des goûts et de transmission des traditions, partagent à travers cette publication leurs idées, leurs convictions et leur savoir-faire. La brochure de promotion se propose de présenter de façon originale à base de chiffres et d’illustrations les métiers des boulangers-pâtissiers, des pâtissiers-confiseurs, des bouchers-charcutiers, des traiteurs et des meuniers en les plaçant dans le contexte spécifique du Grand-Duché et de la Grande Région. L’évolution du secteur des métiers de l’alimentation est spécialement propice à refléter notamment par ses tendances culinaires et ses recettes typiques les changements socio-démographiques du pays, son histoire tout comme la situation multiculturelle du Grand-Duché. Les prix qui ont récompensé l’alimentation artisanale au niveau national et international ainsi que les multiples labels, auxquels adhèrent les entreprises ressortissantes de la Chambre des Métiers, font preuve d’une recherche et d’une démarche de qualité appro-fondie. L’engagement des entreprises des métiers de la bouche au niveau de la formation professionnelle initiale et du brevet de maîtrise, tout comme la mise en place de guides de bonnes pratiques d’hygiène, soulignent l’importance qu’attache ce secteur à une qualité et à une sécurité alimentaire irréprochables. Dans la mesure où - selon une récente enquête de l’Enterprise Europe Network de la Chambre des Métiers - bon nombre d’entreprises des métiers de l’alimentation ont déve-loppé des activités sur les marchés étrangers, la brochure est éditée en langue française et allemande de façon à se prêter à la promotion de ce secteur d’excellence, non seulement au niveau national, mais également au-delà de nos frontières.
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