Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail.
Date de publication : 3 juin 2020
Nombre de pages : 7
Auteur :
Ministère concerné : Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance