Avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce.
Projet de loi n°7603 portant : 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise au Covid-19 ; 2. modification du Code du travail.
Date de publication : 11 juin 2020
Nombre de pages : 32
Auteur :
Ministère concerné : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire