mediatheque

Déchets

Avis Chambre des Métiers Environnement

Publié le 01.02.2021

Projet de loi portant 1. création d’un pacte nature avec les communes ; 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.

 

Date de publication : 01/02/2021

Nombre de pages : 349

Auteur :

 

Ministère concerné : Ministère de l’environnement

Déchets