Bâtir sur du solide : L’entreprise générale et le droit de la concurrence en cas de sous-traitance : procédures applicables et formes alternatives de partenariat

Il est pratique courante, pour une entreprise du secteur de la construction de sous-traiter certains travaux, que ce soit pour respecter des délais, rechercher un meilleur coût, ou se conformer au droit d'établissement.

Cependant, une décision de prendre un sous-traitant peut être lourde de conséquences, tant juridiques et réputationnelles, pour l’entreprise qui sous-traite, et qui intervient alors en tant qu'entreprise générale ou donneur d'ordre.

Afin de limiter ces risques, une série de trois webinaires est proposée cette année dans le cadre du cycle "Bâtir sur du solide" de la Chambre des Métiers et la Fédération des Artisans.

Le 3^ème webinaire du cycle "Bâtir sur du solide" comprendra deux aspects :

• La 1^ère partie sera consacré aux procédures qui permettent à une entreprise générale d’assurer sa conformité au droit de la concurrence.
• Les formes alternatives de partenariat seront abordées dans une 2^de

Lors de cette séance, Maitre Gabriel Bleser (étude BONN SCHMITT Avocats) exposera les points suivants :

Les procédures qui permettent à l’entreprise qui sous-traite de se conformer au droit de la concurrence

• Rappel des règles à respecter par rapport à la législation concurrence – sanctions
• Règles et procédures à mettre en place pour limiter les risques de comportements anti-concurrentiels
• Informations pouvant être échangées

Les formes alternatives de partenariat : société momentanée, groupement d’intérêt économique, et entreprise commune.

• Présentation des différentes formes de coopération
• Les coopérations licites dans le cadre de marchés publics
• Exemples pratiques

Programme

Conditions & frais de participation

• La participation à la conférence est gratuite.
• L’inscription est obligatoire.
• La conférence se tiendra à distance : chaque inscrit recevra par courriel un lien utile pour se connecter le moment venu sur internet.
• La langue véhiculaire est le français

Partenaire

Cette conférence est organisée en partenariat avec la fédération des Artisans  

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