Index
- 1. Qui sont les personnes dont nous traitons des données ?
- 2. Quelles sont les traitements liées à l’activité sur un Site ?
- 3. Quelles sont les traitements liés à une action en ligne de l’Utilisateur ?
- 4. Comment les Données sont-elles protégées ?
- 5. Quel est le partage des Données ?
- 6. Quels sont les principes en matière de conservation de vos Données ?
- 7. Comment exercer ses droits en matière de protection des Données ?
- 8. Comment préserver son droit de propriété intellectuelle et son droit à l’image ?
- 9. Comment faire un signalement interne (lanceur d’alerte) ?
Version applicable (V1) modifiée le 29 avril 2024
La Chambre des Métiers est attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel (ou « Données ») et elle s’engage à ce que les traitements qu’elle réalise, notamment la collecte, le partage, l’archivage, la destruction des Données, soient conformes aux lois et règlements en vigueur.
La conformité des traitements de Données est appréciée par référence au Règlement Général sur le Protection des Données (le règlement (UE) 2016/679 ou « RGPD ») ainsi qu’aux lois et réglementations nationales en vigueur.
1. Qui sont les personnes dont nous traitons des données ?
La présente Politique vise les traitements de Données des Utilisateurs des Sites Internet édités par la Chambre des Métiers listés ci-dessous (ci-après « Site » ou « Sites ») :
https://www.cdm.lu
https://services.cdm.lu
https://formations.cdm.lu
https://handwierk.lu
https://innovation.cdm.lu
https://createur.cdm.lu
2. Quelles sont les traitements liées à l’activité sur un Site ?
La Chambre des Métiers collecte des Données relatives à l’activité des Utilisateurs sur les Sites comme détaillé ci-après.
2.1. Données collectées via les Cookies
Lors de l’utilisation d’un Site, des Cookies peuvent être déposés conformément à la Politique de Gestion des Cookies.
Chaque Utilisateur a la possibilité d’indiquer ses préférences, et notamment de refuser les Cookies non-essentiels en cliquant directement sur l’icône 
qui s’affiche en bas à gauche sur chaque page du Site.
2.2. Contenu et Métadonnées
Le Contenu et Métadonnées correspondent aux opérations réalisées sur le Site, c’est-à-dire aux flux de données générés par l’activité de l’Utilisateur en naviguant sur le Site.
Si en principe la Chambre des Métiers n’utilise pas ces données dont le Site est simplement le support d’échange, certains de ces éléments peuvent être utilisés par la Chambre des Métiers pour permettre de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site dans le but d’améliorer le fonctionnement de celui-ci.
2.3. Informations techniques
Les informations techniques sont les informations qui sont générées lorsqu’un Utilisateur accède et utilise le Site.
A titre d’exemple, afin d’établir votre navigation sur le Site, nos serveurs reçoivent et enregistrent des informations sur votre appareil et votre navigateur, qui peuvent inclure l'adresse IP, le type de navigateur et d'autres informations sur les logiciels, le matériel informatique ou encore la manière dont vous êtes arrivé(e) sur notre Site.
Ces données sont utilisées pour assurer un usage optimal du Site et le personnaliser à chaque utilisateur, par exemple en proposant le Site en version mobile si la connexion venait d’un téléphone portable.
Les durées des Données de connexion et informations techniques qui sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter du moment où elles sont générées.
Les Données des backups, qui sont réalisés afin d’assurer la disponibilité des données ainsi que leur accès dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique, sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient écrasées par un nouveau backup. Il s’agit de Données « hors d’usage » qui ne sont utilisées qu’à des fins de sauvegarde.
En cas de demande d’effacement des données personnelles, les données personnelles figurant au sein de ces backups seront supprimées pour autant que cela soit techniquement possible.
Des informations peuvent également être collectées par le biais de cookies et d’autres technologies de suivi conformément à la Politique de Gestion des Cookies.
3. Quelles sont les traitements liés à une action en ligne de l’Utilisateur ?
3.1. Principe général
Lors d’une utilisation du présent site, l’Utilisateur à la possibilité de communiquer des données personnelles lorsque, par exemple, il utilise un formulaire de contact, souscrit à une newsletter, s’inscrit à une formation ou à un évènement.
Les principaux traitements sont énumérés ci-après (liste exemplaire et non limitative).
Les personnes concernées sont informées lors de chaque collecte de Données de la base juridique et des finalités du traitement effectué.
3.2. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet aux Utilisateurs de poser une question, et, dans ce cas, les Données sont traitées par la Chambre des Métiers en vue de traiter la demande de la personne concernée.
La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat qui s’inscrit dans le cadre d’une mission d’intérêt public dont est investie la Chambre des Métiers (article 6.1 b) & e) du RGPD).
Les Données sont détruites une fois la réponse donnée.
3.3. Abonnement à une Newsletter ou un Mailing list
L’adresse e-mail de l’Utilisateur d’un Site est traitée par la Chambre des Métiers afin lui faire parvenir une newsletter, ou un mailing list.
La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée, ainsi que l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Chambre des Métiers est investie par la loi modifiée du 2 septembre 2011 (bases de licéité visées par l’article 6.1.a) et e) du RGPD).
La personne concernée a le droit de se désinscrire à tout moment, lors de chaque invitation.
Les Données sont conservées pendant la durée de l’inscription et sont supprimées en cas de désinscription.
3.4. Inscription à une formation continue
Lors de l’inscription à une formation continue, des Données sont collectées aux fins de la gestion et de l’organisation de la formation, ainsi que pour l’établissement et l’envoi du certificat de participation.
La base juridique de ce traitement est de l’exécution d’un contrat de formation ainsi que d’une mission d’intérêt public dont la Chambre des Métiers est investie par la loi modifiée du 2 septembre 2011 (bases de licéité visées par l’article 6.1.b) et e) du RGPD).
Les Données permettant d’émettre un certificat de participation sont conservées par la Chambre des Métiers pour une durée de six (6) années afin de pouvoir communiquer aux personnes concernées un certificat.
Pour les formations payantes, les Données liées à la comptabilité sont conservées conformément à la prescription applicable de dix (10) années.
Plus d’informations concernant ce traitement de Données, il convient de se reporter aux Conditions générales de participation aux formations organisées par la Chambre des Métiers.
3.5. Inscription au Brevet de Maitrise
Les Utilisateurs peuvent s’inscrire en ligne aux cours préparatoires et aux examens du Brevet de Maîtrise.
La base légale du traitement de Données réalisé est l’exécution d’un contrat de formation qui s’inscrit dans le cadre d’une mission légale de la Chambre des Métiers (chapitres 6.1 b) & c) du RGPD).
Les Données peuvent le cas échéant être traitées afin de promouvoir le Brevet de Maîtrise conformément à la mission d’intérêt public dont la Chambre des Métiers est légalement investie (chapitre 6.1 e) du RGPD).
Les Données sont conservées conformément aux dispositions légales en vigueur, et en particulier, conformément aux durées de conservation visées par la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves.
Un archivage intermédiaire des diplômes et bulletins scolaires est réalisé par la Chambre des Métiers pour des besoins de certification.
Plus d’informations concernant ce traitement de Données, il convient de se reporter aux Conditions générales applicables à la formation et aux examens du Brevet de Maîtrise organisés par la Chambre des Métiers.
3.6. Labels et prix
Un traitement de Données lié à Label ou un Prix organisé sous l’égide de la Chambre des Métiers peut être effectué via un Site afin de valoriser les personnes ou entreprises concernées.
La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ainsi que le respect d’une mission d’intérêt public dont est investie la Chambre des Métiers (article 6 (1) b) et e), RGPD).
Toutes les informations liées au traitement des Données sont communiquées lors de la demande de Label, ou du dépôt d’un dossier de candidature à un Prix.
3.7. Photographies ou vidéos lors d’un évènement
Lors d’un évènement qu’elle organise, la Chambre des Métiers à la possibilité de publier sur un des Sites des photographies ou des vidéos y relatives afin de promouvoir l’artisanat au Luxembourg.
La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée, et/ou l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Chambre des Métiers est investie par la loi modifiée du 2 septembre 2011 (bases de licéité visées par l’article 6.1.a) et e) du RGPD).
La durée d’utilisation est fixée à un maximum de 10 ans à compter de l’évènement et un archivage ultérieur pourra être réalisé afin de documenter l’activité de la Chambre des Métiers.
Les personnes concernées sont informées de ce traitement lors de leur inscription à l’évènement et elles ont la possibilité de se manifester avant l’évènement auprès du service en charge de l’organisation pour que leur image ne figure pas sur les photographies et/ou les vidéos.
3.8. Utilisation de réseaux sociaux (LinkedIn, Meta, Snapchat)
Les Données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec la Chambre des Métiers (messages publics ou privés).
La Chambre des Métiers a accès aux Données personnelles qu’un Utilisateur a choisi de rendre publiques.
La Chambre des Métiers peut aussi intervenir en tant que responsable conjoint du traitement avec les réseaux sociaux concernés lorsqu’elle utilise le logo du réseau social sur le Site.
Certains réseaux sociaux permettent aussi de générer des statistiques anonymes et non individualisées concernant la fréquentation de nos pages.
Les Données sont conservées pendant la durée d’existence du compte sur le réseau social concerné.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles sur les différents réseaux sociaux, vous pouvez consulter les notices d’informations publiées sur ces derniers.
3.9. Réservation d’un espace
Un Utilisateur a la possibilité de demander en ligne la réservation et/ou la mise à disposition d’un espace et il doit alors communiquer son nom, prénoms, le n° téléphone et l’adresse e-mail d’une personne de contact. Un n° de Client lui sera alors attribué en vue de la rédaction d’un contrat de mise à disposition.
Les données sont collectées aux fins de l’exécution d’un contrat (article 6.1 b) du RGPD) et la Chambre des Métiers ne communique pas de Données à des tiers sauf en cas de demande du Client.
Les Données sont conservées dès la demande de réservation afin de faciliter les demandes ultérieures pendant une période de 10 années après le dernier évènement ; la dernière demande de réservation ou la fin du dernier contrat de mise à disposition.
4. Comment les Données sont-elles protégées ?
Chaque Utilisateur est responsable de s’assurer que toutes les Données qu’il transmet le sont en toute sécurité.
De son côté, la Chambre des Métiers a mis en place des mesures de sécurité appropriées tout au long du cycle de vie des Données personnelles destinées à les protéger contre l’accès et/ou la divulgation non autorisées, la falsification, et la destruction.
La Chambre des Métiers s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer que vos Données soient exactes et, si nécessaire, mises à jour, et, dès que cela est possible, à anonymiser ou à détruire Données.
5. Quel est le partage des Données ?
La Chambre des Métiers est le seul destinataire des Données liées à une action en ligne de l’utilisateur d’un Site.
Les Données pourront cependant être partagées à ses sous-traitants, en leur qualité de prestataires de services, pour leur permettre de fournir leurs prestations relatives à la maintenance et l’exploitation du Site, à l’exclusion de toute autre fin.
La Chambre des Métiers s’engage à conclure un contrat avec chacun de ces partenaires/prestataires de services pour préciser la manière dont ils peuvent accéder et traiter les Données. Dans ce cadre, il est exigé que les prestataires de services soient soumis à un engagement de confidentialité et qu’ils mettent en place des mesures de sécurité des Données adéquates.
La Chambre des Métiers ne transfère pas de Données vers un pays tiers ni vers une organisation internationale à l’exception des transferts effectués dans le cadre de la solution « Google Analytics ».
Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à la Politique de Gestion des Cookies.
Veuillez noter que les publications sur le Site sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
6. Quels sont les principes en matière de conservation de vos Données ?
La Chambre des Métiers prend les mesures raisonnables pour que les Données soient traitées et conservées pendant la période minimale nécessaire aux finalités énoncées pour chaque traitement.
Un archivage intermédiaire peut-être réalisé pour des raisons de responsabilité, comme cela est détaillé dans les notices d’informations particulières communiquées lors de la collecte de la Donnée.
La Chambre des Métiers s’engage à supprimer ou à anonymiser les Données à l’expiration de la période de conservation applicable, augmentée d’une durée de quelques jours ou semaines, proportionnellement à la durée indiquée pour assurer la suppression ou l’anonymisation des données concernées en pratique, sauf si une raison impérative venait à s’intercaler, par exemple dans le cadre d’un litige.
7. Comment exercer ses droits en matière de protection des Données ?
Chaque personne dont nous traitons les Données bénéficie, dans les limites de la législation applicable, d’un droit d’accès, de modification, de limitation et d’opposition au traitement de ses Données, d’un droit d’effacement, et d’un droit à la portabilité de ses Données.
La demande d’exercice des droits doit être adressée auprès du DPO de la Chambre des Métiers, et il convient de suivre les instructions détaillées l’introduction d’une demande d’exercice des droits.
Chaque personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission Nationale pour la Protection des Données, la CNPD.
8. Comment préserver son droit de propriété intellectuelle et son droit à l’image ?
La Chambre des Métiers veille à préserver les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image de chaque personne concernée.
Si vous estimez qu’une erreur s’est glissée sur le Site, vous pouvez contacter directement notre service en charge de la Communication par courriel à l’adresse suivante :
9. Comment faire un signalement interne (lanceur d’alerte) ?
Toute personne qui a un lien professionnel avec la Chambre des Métiers et qui connaissance qu’une information obtenue dans ce contexte professionnel serait constitutive d’une violation à une règle du droit est encouragée à effectuer un signalement interne.
Un signalement interne doit être effectué auprès d’un des points de contact spécialement désigné et il convient alors de se référer aux instructions détaillées dans la Procédure de signalement interne : formulaire d’accompagnement.
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