12/10 Octobre | 17h00
Lors de cet évènement, Me Lex Thielen et Me Cyril Chapon de l’étude d’Avocat Lex Thielen et Associés vont proposer :
Des solutions concrètes pour les entreprises du secteur artisanal seront proposés, et il sera possible de poser des questions.
La conférence sera clôturée par un verre de l’amitié.
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PROGRAMME |
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A partir de 16h30 |
Accueil des Participants |
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17h00 1ère partie |
Check list des risques juridiques à contrôler par le sous-traitant avant de signer un contrat § La sécurité des biens et des personnes sur un chantier § La solvabilité de l’entreprise principale, la question des autorisations d’établissement § La fluctuation des prix des matériaux et matières premières (clauses utiles) |
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17h30 2ème partie |
Les responsabilités et droits du sous-traitant § Le point sur les responsabilités du sous-traitant § Les possibilités pour un sous-traitant de s’exonérer de ses responsabilités § Les possibilités ouvertes par la loi de 1991 sur la sous-traitance (paiement direct) et les limites de cette loi |
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18h00 |
Questions-réponses |
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A partir de 18h30 Jusqu’à 19h30 |
Verre de l’Amitié |
La conférence se tiendra à la Chambre des Métiers 2, Circuit de la Foire Internationale L-1347 Luxembourg-Kirchberg.
Cet événement est organisé en partenariat avec Me Lex Thielen et Me Cyril Chapon (Etude d’Avocat Lex Thielen et Associés