Les bonnes pratiques à la fin d’un chantier

Cette conférence s’inscrit dans le cadre du cycle de conférences « Bâtir sur du solide – le rendez-vous des professionnels du secteur de la construction. » Avec ce cycle de conférences, la Chambre des Métiers propose aux entreprises de faire le point sur une facette du droit de la construction, de poser des questions, et d’échanger avec les spécialistes et les autres professionnels.

A la fin d’un chantier, la réception cristallise souvent des discussions car elle conditionne en principe l’exigibilité de la facture finale, et fixe le point de départ des garanties légales. Acte essentiel, la réception doit en effet être envisagée dès la rédaction du contrat.

La fin d’un chantier ouvre aussi des discussions sur les différentes garanties qui sont dues, et notamment sur la question de savoir si l’ouvrage est soumis à la garantie biennale ou décennale voire même au-delà.

La question du débiteur effectif de la garantie se pose lorsqu’il existe plusieurs intervenants successifs sur un même ouvrage, et d’autres garanties peuvent de plus être recherchées contre un professionnel du secteur de la construction.

Ces différents aspects liés à la fin d’un chantier, qu’ils soient liés à la réception ou aux garanties, seront traités lors de cette conférence.

Conférence complète!

Contact