WEBINAIRE : Licenciements économiques et plans sociaux

Ce webinaire est destiné aux employeurs qui envisagent de lancer un ou plusieurs licenciement(s) pour des raisons d’ordre économique. 

Animé par Maitre Régis Muller, Maître Catherine Delsaux-Schoy, Maître Lise Paul, et Maître François Cautaerts (étude Molitor Sàrl), ce webinaire permettra de faire un point  

• sur les motifs à même de justifier de tels licenciement et de rappeler les grandes étapes de la procédure (de l’envoi de la lettre de licenciement à la rédaction de la lettre de motifs et ses suites possibles) ; 
• sur la conformité des licenciements économiques avec les dispositifs liés à la pandémie (et notamment le chômage partiel) ;  
• sur la préparation et la négociation d’un plan social. 

PROGRAMME

Chacune des trois parties durera aux alentours de 15 à 20 minutes et sera suivie d’une séance de questions/réponses d’environ 10 minutes.

-       1ÈRE PARTIE : Impact des aides de l’Etat et procédure de licenciement applicable

o    Quelles contraintes pour les entreprises bénéficiant du chômage partiel de relance ?

o    Quelle procédure suivre : licenciements individuels ou plan social ?

o    Obligation de négocier au préalable un plan de maintien dans l’emploi ?

-       2ÈME PARTIE : Licenciements individuels pour motifs économiques

o    Quels sont les motifs économiques pouvant valablement être invoqués ? Quelles sont les limites ?

o    Que dois-je prouver ?

o    De l’envoi de la lettre de licenciement à la rédaction du courrier de motivation : rappel des principales étapes de la procédure et de ses suites possibles.

-       3ÈME PARTIE : La préparation et la négociation d’un plan social

o    En amont : phase de préparation

o    Phase de négociations

o    Phase de mise en œuvre

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